Une Normande se bat pour avoir un enfant de son mari défunt, le Conseil d'État rejette sa demande

Charlotte Ngoma souhaite poursuivre son parcours de PMA engagé avec son mari, Jocelyn, décédé fin 2023. Le CHU de Caen a conservé les embryons mais le Conseil d'État a refusé sa demande ce jeudi.

Depuis le décès de son mari, Jocelyn, d'un cancer de l'œsophage en décembre 2023, Charlotte Ngoma se bat pour obtenir le droit de poursuivre le parcours de procréation médicalement assistée (PMA) engagé par le couple un an plus tôt.

Problème: la PMA post-mortem est interdite en France. Après un premier refus du tribunal administratif de Caen cet été, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi de cette Normande ce jeudi 28 novembre, comme le rapporte France Bleu Normandie.

Cette dernière voulait transférer les trois embryons conservés par le CHU de Caen vers une clinique en Espagne, où une telle procédure est légale. En mai dernier, elle se montrait déjà pessimiste quant à ses chances de voir sa requête aboutir.

"Bien que cela soit interdit, il faut quand même faire cette demande pour avoir un 'non', expliquait-elle alors à BFM Normandie. Je me dis que même si moi finalement, je n'ai plus l'âge d'avoir cette PMA, au vu des années de procédure, je me dis que ça ouvrira la porte à d'autres femmes, et qu'elles n'auront pas à subir ça."

Un dernier recours auprès de la CEDH

Charlotte Ngoma a néanmoins décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Sans grand espoir, même si l'hôpital caennais s'est engagé à conserver les embryons jusqu’à la fin de la procédure.

"Le délai en Espagne est d'un an... Le 10 décembre, cela fera un an que mon mari est décédé, donc le transfert en Espagne, pour moi, il est fichu", a-t-elle expliqué à France Bleu Normandie, résignée au vu du temps que prendra la justice européenne pour se prononcer.

Une situation "injuste" selon cette maman de deux adolescents nés d'une première union, qui devrait donc détruire ses embryons ou les donner pour d'autres femmes engagées dans une PMA.

Pour aller jusqu'au bout de son combat, Charlotte Ngoma a contacté plusieurs députés, dont Arthur Delaporte, élu socialiste du Calvados. Aux côtés de Mélanie Regnier, une autre habitante du Calvados dans la même situation, elles espèrent à terme réussir à faire changer la législation.

Gabriel Joly