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Pass vaccinal: ce que contient le texte adopté par les députés

De haute lutte, et au petit matin, la majorité a fini par obtenir ce jeudi l'adoption de son projet de loi actant le pass vaccinal. Légèrement modifié au cours de ces débats tendus, il doit encore être visé par les sénateurs. BFMTV.com fait le point sur la version retenue par les membres de la chambre basse.

Ils ont fini par y parvenir, au terme de trois jours d'examen sous tension et d'échanges particulièrement vifs, encore électrisés par les déclarations polémiques d'Emmanuel Macron. Les députés se sont accordés autour d'une version du "projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique" et ont adopté ce jeudi au petit matin ce texte qui transforme le pass sanitaire en pass vaccinal dans l'optique de la lutte contre le Covid-19.

Bien sûr, le texte doit encore être examiné - en commission comme en séance - par les sénateurs qui en adapteront sans doute la matière à leur sauce avant que le texte revienne entre les mains de l'exécutif qui espère son entrée en vigueur pour le 15 janvier. Mais que dit, ce jeudi, le texte retenu par les députés? BFMTV.com en dégage les points essentiels.

• Condition sine qua non pour accéder aux loisirs, restaurants ou transports publics

Commençons par le noeud du dispositif: il s'agit d'un document attestant du statut vaccinal de son titulaire. Il pourra être demandé, exigé de toute personne âgée d'au moins douze ans. Il sera la condition sine qua non pour accéder aux activités de loisirs et de divertissement, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux (c'est-à-dire les moyens de déplacements collectifs comme les trains et les avions).

Jusqu'ici on pouvait pénétrer ces lieux, en justifiant certes de sa vaccination, mais un test négatif récent permettait encore de sauter le barrage sanitaire. Ce ne sera plus le cas. Ledit test négatif continuera d'autoriser toutefois à entrer dans les établissements et services de santé.

Les députés ont en revanche touché à l'âge fixant la nécessité de posséder le pass vaccinal en une occasion. Ils l'ont ainsi repoussée de 12 à 16 ans en ce qui concerne l'accès et la participation aux sorties scolaires et aux activités péri ou extrascolaires.

• Une exception dans les transports

Les députés ont ménagé quelques exceptions à l'obligation de présenter le sésame. Ainsi, un test négatif pourra encore servir de passe-droit au passager d'un transport public interrégional dans le cas d'un "motif impérieux d'ordre familial ou de santé", comme demandé par le Conseil d'Etat.

Divers points demeurent à éclaircir. Par exemple, à en croire la mouture actuelle, un individu pourvu d'un schéma vaccinal complet et donc d'un pass en bonne et due forme pourra également monter à bord même s'il venait à être diagnostiqué positif, tandis que, comme nous le disions, un test négatif ne sera plus considéré sauf lors d'événements exceptionnels.

A notre journaliste Jean-Jacques Bourdin qui lui demandait ce jeudi matin si "par exemple, il pourrait prendre un TGV en étant positif mais porteur d'un schéma vaccinal complet", le Premier ministre Jean Castex s'est borné à lui répondre qu'il le lui "décommand(ait)".

• Magasins, centres commerciaux: le préfet en décidera

Une autre zone d'ombre s'étend autour des grands magasins et centres commerciaux bien que le texte les mentionne directement. Latitude est laissée aux préfets de conditionner ou non leur accès à la présentation d'un pass vaccinal.

• Un contrôle encadré

Une disposition qui nous amène à la question de l'identité de ceux qui pourront légitimement contrôler les pass vaccinaux. Bien entendu, cette responsabilité sera avant tout celle des forces de l'ordre mais - et on se souvient qu'il s'agissait là d'un point d'intenses controverses dans ces débats - les gérants de lieux ou organisateurs d'activités accueillant du public et réservés à ce titre aux vaccinés pourront exiger de leur client une pièce d'identité si et seulement si "il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente", a repéré Ouest France.

Bien que modifié à la marge, l'exécutif s'est réjoui du texte issu de cette première salve d'échanges parlementaires. "C’est une bonne chose, et pas seulement pour le gouvernement mais pour le pays", a ainsi voulu croire Jean Castex dans nos studios.

Robin Verner
Robin Verner Journaliste BFMTV