Pass sanitaire: le Conseil scientifique donne "un avis favorable" au projet de loi

Ce texte qui traduit les annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron, de l'obligation vaccinale pour les soignants à l'extension du pass sanitaire, est examiné ce mercredi dans l'hémicycle de l'Assemblée.

L'exécutif reçoit l'aval du scientifique. Dans son dernier avis daté de vendredi et rendu public ce lundi, le Conseil scientifique revient largement sur le projet de loi du gouvernement qui prévoit entre autres une extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour les soignants. L'institution valide globalement le texte, qu'il considère comme une avancée notable pour circonscrire l'épidémie, qui redémarre de manière importante et inquiétante dans le pays.

Des dispositions "proportionnées"

Dans une partie de cet avis, les experts chargés de conseiller l'exécutif soulignent ainsi que "certaines dispositions prévues dans cette nouvelle loi peuvent générer des limitations des libertés individuelles mais peuvent permettre également de conserver une plus grande liberté pour le plus grand monde. Le Conseil scientifique considère donc ces dispositions sont de nature proportionnée à la réponse à la crise sanitaire en cet été 2021."

Puis, ce même conseil se réjouit que ses propositions antérieures aient été entendues et reprises par le gouvernement. "Le Conseil scientifique constate que la plupart des nouvelles dispositions prévues dans cette nouvelle loi peuvent apporter des réponses aux propositions que le Conseil scientifique avait émises dans son avis du 6 juillet 2021 'Réagir maintenant pour limiter une nouvelle vague annoncée au variant Delta.' Ces propositions peuvent permettre d’anticiper la réponse au variant Delta."

En revanche, les membres de ce dernier émettent un léger doute sur l'isolement obligatoire en cas de contamination, "en particulier sur les difficultés de sa mise en place parmi les populations les plus défavorisées".

Nouvelle consultation en septembre

En tout état de cause, Jean-François Delfraissy et les autres membres du Conseil ont décidé de donner un "avis favorable" à ce projet de loi, qui convient pour la France métropolitaire mais aussi pour les territoires d'outre-mer.

En guise de conclusion, ces derniers demandent toutefois d'être réinterrogés sur ce même sujet mi-septembre, "en fonction de l'évolution de la situation sanitaire."

C'est finalement ce mercredi que l'Assemblée nationale se saisit dudit projet de loi, en vue d'une adoption express sous la pression du variant Delta du Covid-19. Après douze heures de débat et l'examen de quelque 600 amendements, les députés ont adopté le texte en commission peu après 5h mercredi matin. Ils le retrouveront dans l'hémicycle à partir de 15h.

Vivement contesté par une frange de l'opinion jusque dans la rue, ce texte traduit les annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron, de l'obligation vaccinale pour les soignants au pass sanitaire (prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l'immunisation) pour l'accès aux cafés, restaurants et trains à partir de début août.

https://twitter.com/Hugo_Septier Hugo Septier Journaliste BFMTV