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Obtenir un certificat médical pour une activité est désormais plus simple

Jusqu’ici, un certificat médical de non contre-indication sportive devait être renouvelé chaque année pour renouveler une licence sportive.

Jusqu’ici, un certificat médical de non contre-indication sportive devait être renouvelé chaque année pour renouveler une licence sportive. - iStock - Christopher Futcher

Indispensable pour la pratique d'un sport, le certificat médical ne sera plus systématiquement exigé. Cette mesure mise en place par le ministère des Sports vise à lever le maximum de freins pour encourager les activités physiques.

C'est l'une des prérogatives de la rentrée et c'est souvent la course pour l'obtenir. A partir du 1er septembre, le certificat médical sera plus simple à obtenir, comme l'a affirmé Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Jusqu’ici, un "certificat médical de non contre-indication sportive" devait être fourni chaque année pour renouveler une licence sportive. Et ce quels que soient le sport pratiqué, l'âge, la condition physique, la fréquence des activités et la pratique en compétition ou non.

La France était par ailleurs le seul pays d’Europe dans cette situation. Cette obligation constituait une vraie contrainte pour les sportifs ou les parents, et une charge de gestion non négligeable pour les clubs. Il s'agissait même d'un frein avéré à la pratique sportive en club car le coût de la visite médicale annuelle, non remboursable par l'Assurance-maladie, pouvait être dissuasif pour certaines personnes, comme les familles nombreuses. La simplification comporte trois axes majeurs, le premier étant que le certificat ne sera exigé que tous les trois ans.

Les autres années, le licencié sera dans l'obligation de remplir un questionnaire pour déceler d'éventuels facteurs de risque qui nécessiteront, le cas échéant, une visite médicale annuelle. Et alors que le certificat n'était valable que pour une discipline précise, il le sera désormais pour la pratique du sport en général. Excepté en ce qui concerne certaines pratiques qui présentent des risques particuliers pour la santé et qui supposent une condition physique parfaite comme la plongée, le rugby, le parachutisme ou la boxe.

Obligatoire pour les disciplines sensibles et évènements ponctuels

Ces deux mesures concernent aussi bien les adultes que les enfants qui souhaitent s'inscrire dans un club sportif affilié à une fédération (football, tennis, judo, athlétisme...). En clair, le précieux sésame ne sera plus exigé chaque année lors de la réinscription. La dernière mesure concerne les collégiens et lycéens qui suivent des activités sportives dans le cadre de leur scolarité comme l'EPS, obligatoire, ou des activités facultatives. Ils seront désormais dispensés de certificat car "l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée", précise le ministère.

"Cette simplification sera salutaire pour le développement de la pratique physique et sportive, tout en préservant un haut niveau de garantie d’un point de vue sanitaire", conclut-il.

L'association 60 millions de consommateurs précise que ce papier restera la référence dans le cadre d'une compétition pour les personnes non licenciées. "Si vous voulez vous aligner sur une course ou un triathlon sans être licencié d’un club, il vous faudra montrer un certificat récent", précise-t-elle. Il en va de même pour les personnes qui pratiquent un sport hors club affilié.

Dans le cadre d'une association ou d'un centre d'animation, le responsable sera toujours en droit de le demander chaque année. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé de Marisol Touraine qui comporte trois orientations: le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste et le développement des droits des patients.

Alexandra Bresson