Le Sénat se dit prêt à appliquer le pass sanitaire en son sein

Un amendement du projet de loi anti-Covid, qui aurait imposé le pass sanitaire pour accéder à l'Hémicycle, a lui été rejeté par les députés.

La question divise les élus: faut-il conditionner l'accès au Parlement à la présentation du pass sanitaire? Montrer l'exemple, en somme. Ce samedi, le Sénat a tranché. Dans un communiqué, la chambre haute rappelle que "depuis le début de la crise épidémique, le Sénat a transposé les mesures sanitaires prises au niveau national pour lutter contre la propagation du virus".

"Il en sera donc de même pour les dispositions, dont celles relatives au pass sanitaire, prévues par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire", indique-t-il.

Mais non sans préciser que cela se fera "dans le respect des exigences de son fonctionnement et du principe affirmé par le Conseil constitutionnel de la liberté des membres du Parlement dans l’exercice de leur mandat".

Le pass partout, sauf dans l'Hémicycle

Un ajout important. En effet, lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, un groupe de députés LaREM a présenté un amendement visant l'instauration du pass sanitaire jusque dans l'Hémicycle.

Mais le président de l'Assemblée Richard Ferrand a mis en garde contre le caractère anticonstitutionnel d'une telle disposition, qui risque selon lui d'empêcher certains parlementaires de pouvoir voter. L'amendement a finalement été rejeté.

Richard Ferrand a également indiqué que la loi, une fois votée, "sera évidemment appliquée à l’Assemblée nationale, dans le respect des missions des parlementaires".

On peut donc comprendre que le pass sanitaire sera demandé aux employés et aux élus de l'Assemblée nationale à l'entrée du bâtiment, sauf dans l'Hémicycle, qui leur restera accessible.

Adopté vendredi à l'Assemblée nationale, le texte a été transmis au Sénat, qui semble avoir décidé de prendre le même chemin que la chambre basse concernant l'application du pass sanitaire pour ses membres.

Samuel Kahn