Le Sénat retire le burn-out des maladies professionnelles

Le Sénat a retiré mercredi le burn-out de la liste des maladies professionnelles, introduite par l’Assemblée nationale à l’occasion du débat en première lecture sur le projet de loi sur le dialogue social.

Le syndrome d'épuisement professionnel ou burn-out n'est pas une maladie professionnelle pour les sénateurs. Les parlementaires l'ont retiré mercredi de la liste des maladies professionnelles introduite par l'Assemblée nationale à l'occasion du débat sur le projet de loi sur le dialogue social.

En première lecture, les députés avaient adopté un amendement socialiste, disposant que "les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle" aux mêmes conditions que les autres affections. La prise en compte de ces pathologies devait se faire via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, l'inscription dans le tableau des maladies professionnelles n'étant pas adaptée à la spécificité et à la complexité de ces pathologies, selon l'amendement du gouvernement.

Le gouvernement attaché à cette reconnaissance

La commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée a retiré cet amendement et les sénateurs, à majorité à droite, ont rejeté des amendements de rétablissement déposés par la gauche et le gouvernement. Pour Jean Desessard (écologiste), auteur d'un de ces amendements, "le burn-out touche de très nombreux salariés et le législateur se doit de mettre en œuvre les moyens de lutter contre ce mal".

François Rebsamen, le ministre du travail, a souligné que le gouvernement est "très attaché" à cette disposition qui constitue "un progrès important dans la reconnaissance de situations de burn-out, qui s'accompagnera d'un accent très fort mis sur la prévention".

L'examen du texte, prévu jusqu'à vendredi au Sénat, sera suivi d'un vote solennel le 30 juin. II sera suivi d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

la rédaction avec AFP