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Le pass sanitaire exigé à l'hôpital? Ce que dit vraiment le projet de loi

Mercredi, la députée Martine Wonner a estimé qu'en l'état, l'extension du pass sanitaire envisagée par l'exécutif obligeait à la vaccination pour certains rendez-vous médicaux à l'hôpital. Le dispositif ne prévoit pourtant pas un tel impératif pour les soins programmés mais les soumet bien en revanche au pass sanitaire.

Le gouvernement, poussé par l'aiguillon du variant Delta qui excite à nouveau la contagion par le virus, voulait aller vite, mais il va devoir défendre le texte de son projet de loi "relatif à la gestion de la crise sanitaire" d'arrache-pied devant l'Assemblée nationale. Les députés ont déjà déposé plus de 1000 amendements au sujet de ce dispositif qui porte notamment sur l'extension de l'application du pass sanitaire, et dont l'examen reprend ce jeudi.

Il faut dire que ce texte qui vise notamment à conditionner l'accès à certains lieux et l'exercice de certaines activités à l'attestation d'un schéma vaccinal complet, à un test négatif de moins de 48h ou d'une preuve d'une contamination de moins de 6 mois mais plus de 11 jours, pose de fait de profonds questionnements politiques, éthiques et juridiques.

Plane autour du texte la menace d'une société à deux vitesses et d'un espace public clivé entre citoyens se prévalant d'un pass sanitaire et ceux ayant fait le choix inverse. Ainsi, tandis qu'on sait que le projet de loi envisagé projette de rendre obligatoire la vaccination anti-Covid des personnels travaillant dans les établissements de santé et médico-sociaux à compter du 15 septembre, il cherche aussi à restreindre au maximum le risque d'introduction du virus à l'hôpital.

Confrontation à l'Assemblée

Au risque de faire obstacle à la satisfaction de certains rendez-vous médicaux? C'est le cœur de l'échange qui a agité le Palais-Bourbon ce mercredi. La députée du Bas-Rhin Martine Wonner, ex-LaREM connue pour son scepticisme à l'égard du vaccin et de la politique sanitaire de l'exécutif ainsi que pour ses récents encouragements à "envahir les permanences "de ses collègues, a ainsi lancé depuis la tribune de l'Assemblée nationale: "Ce pass instaure définitivement une ségrégation entre les citoyens dans notre pays."

S'adressant au gouvernement, elle a alors atteint le nœud de son sujet, en développant un exemple:

"Il n'y a absolument plus aucune égalité d'accès, je ne vous en donne qu'un exemple: madame S. me téléphone ce matin. Elle a présenté une rechute de cancer du sein. Elle est sortie de chimiothérapie en mai et doit avoir un contrôle début août. Et madame S., si elle n'est pas vaccinée, ne pourra pas accéder à l'hôpital public."

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès d'Olivier Véran, lui a rétorqué avec agacement: " On ne peut pas désinformer au sein même de cet Hémicycle. Il y a assez de désinformation sur les réseaux sociaux. Je vous le dis madame la députée: ici, on ne désinforme pas!"

"En cas d'urgence", "évidemment pas besoin de pass"

"Sur l'accès à l'hôpital, en cas de soin programmé à l'avance, la personne a le temps de faire un test (et donc d'obtenir un pass sanitaire temporaire, NDLR) pour protéger les autres si elle ne remplit pas toutes les conditions pour être vaccinée. Et en cas d'urgence, il n'y a évidemment pas besoin de pass", a-t-elle souligné sur le fond.

Même tonalité dans la réponse de la Direction générale de la Santé au site 20 Minutes: "Evidemment, on ne va pas demander de pass sanitaire pour accéder aux urgences".

La lettre du texte

Une infirmation et une confirmation se dessinent donc à travers ces répliques officielles: non, les soins programmés pointés par Martine Wonner ne requerront pas une vaccination préalable, mais ils seront bien soumis au champ d'application du pass sanitaire - qui peut aussi être obtenu via un test négatif de moins de 48 heures ou une preuve d'une contamination de moins de 6 mois. Les urgences en sont bien en revanche exclues.

Un détour vers la lettre du projet de loi, dans sa version revue en commission, le montre. Parmi les "lieux, établissements, services ou évènements" où le pass peut être exigé figurent noir sur blanc:

"Sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés".

Une formulation qui, si elle était retenue, conduirait les "madames S." de France et de Navarre - pour reprendre l'exemple de Martine Wonner - à se munir a minima des résultats d'un PCR ou antigénique pour leurs rendez-vous programmés.

Robin Verner
Robin Verner Journaliste BFMTV