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La CEDH rejette la requête de 672 pompiers contre l'obligation vaccinale
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le 14 octobre 2014 à Strasbourg - FREDERICK FLORIN, AFP/Archives
La CEDH a rejeté une requête de 672 pompiers contre l'obligation vaccinale du Covid-19. Elle a jugé que ces demandes "étaient hors du champ d'application de l'article 39 de son règlement".
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté mardi une requête de 672 pompiers professionnels et volontaires contre l'obligation vaccinale contre le Covid-19 qui leur est imposée par la loi du 5 août 2021, a annoncé la cour ce mercredi.
"La cour a estimé que ces demandes étaient hors du champ d'application de l'article 39 de son règlement" qui permet de la saisir selon une procédure d'urgence lorsque les requérants sont exposés à "un risque réel de dommages irréparables".
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