L'Assemblée vote pour la levée du secret médical pour le vaccin à l'école

Un amendement gouvernemental permettant aux directeurs d'écoles d'avoir connaissance du statut médical des élèves a créé la controverse dans l'hémicycle lors du débat sur le nouveau projet de loi consacré à la crise sanitaire mercredi, et a été adopté.

L'école se dirige-t-elle vers une levée du secret médical? Un amendement déposé par le gouvernement au projet de loi "vigilance sanitaire", adopté dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée nationale, prévoit de permettre aux responsables d'établissements scolaires (directeurs d'écoles, principaux de collèges et proviseurs de lycées), d'avoir connaissance du statut vaccinal des élèves.

Des données conservées le temps de l'année scolaire

Selon le ministère, seule la direction, à savoir les chefs d'établissement et directeurs d'école, auront ainsi accès aux informations relatives au statut virologique des élèves, à l’existence de contacts avec des personnes contaminées ainsi qu’à leur statut vaccinal.

Pour le statut vaccinal,  les données seront conservées le temps de l’année scolaire et pour le statut épidémiologique (Covid ou test négatif), les données ne seront conservées que deux mois. L’académie n’aura, elle, que des données anonymisées.

Pour le moment, l'auto-déclaration est la norme. En cas de personne contaminée au Covid dans une classe, l'établissement prévient les parents des autres élèves qui ont été en contact rapproché.

Selon le gouvernement, la mesure vise à "faciliter l'organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d'organiser des conditions d'enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus" et donc in fine les fermetures de classe.

D'après le ministère de l'Education nationale, l'amendement vise aussi à fluidifier la gestion des retours en classe, du contact tracing et de la relation avec les parents, à qui on demande régulièrement des attestations pour des sorties scolaires ou après la découverte d’un cas de Covid-19, ce qui génère parfois des incompréhensions.

Les détracteurs dénoncent une "levée du secret médical"

Les détracteurs du texte dénoncent une mesure liberticide prise en dernière minute et une levée du secret médical. Depuis 2018, seuls onze vaccins sont obligatoires en France, dont ne fait pas partie, pour le moment, celui contre le Covid-19.

"Vous ouvrez une brèche impensable dans un secret (médical à l'école, ndlr) qui doit être conservé", a fustigé le LR Philippe Gosselin à l'unisson avec les autres oppositions.

Le vote du texte tout entier s'est d'ailleurs déroulé dans un climat houleux, qui s’est joué à dix voix près. Le Sénat doit se prononcer à partir de jeudi prochain.

Nina Jackowski