L'accès au crédit facilité pour les Français gravement malades

PARIS (Reuters) - Les Français gravement malades devraient accéder plus facilement au crédit et à l'assurance à partir de septembre grâce à une convention signée mardi entre le gouvernement, les banquiers et assureurs et les associations de patients.

La convention Aeras (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), initiée en 2007, sera améliorée à l'issue d'un an de négociations. Plusieurs enquêtes ont démontré que ce dispositif était très peu connu et donc rarement appliqué.

La plupart des personnes handicapées ou atteintes d'une affection de longue durée, comme le cancer, se voient refuser leur dossier par les assureurs ou créditeurs ou réclamer des primes démesurées.

Selon la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), plus de 10 millions de personnes sont potentiellement concernées.

"La priorité est que ces personnes aient accès aux assurances standards (décès et invalidité). Quand ce n'est pas possible, la nouvelle garantie vise à leur garantir la couverture du risque de perte totale d'autonomie", écrivent dans un communiqué les ministres Christine Lagarde (Economie), Xavier Bertrand (Travail et Santé) et Roselyne Bachelot (Solidarités et Cohésion sociale).

Le risque d'invalidité sera ainsi couvert et l'assurance ne comportera aucune exclusion de pathologie.

La surprime sera prise en charge par les assureurs et banquiers dès lors qu'elle dépasse 1,4 point de taux effectif global de prêt, contre 1,5 dans la convention précédente. Cette facilité vaudra uniquement pour "les emprunteurs en risque aggravé de santé disposant de revenus modestes", dit le gouvernement, sans préciser le montant maximum de ces revenus.

Il n'y aura aucun surcoût pour les jeunes de moins de 35 ans à revenus modestes lorsqu'ils emprunteront via le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+).

Les démarches seront simplifiées pour les candidats à l'emprunt qui tapent à plusieurs portes : les assurances s'engagent à travailler sur la base d'un questionnaire de santé déjà rempli pour le compte d'un assureur concurrent et à harmoniser ces questionnaires à partir de l'année prochaine.

Un groupe rassemblant médecins des associations et des assureurs sera chargé d'évaluer les progrès de la médecine pour mettre à jour les probabilités de décès et de rechute pour chaque maladie. Les assureurs s'engagent à en tenir compte.

Le gouvernement ne mentionne pas les sanctions éventuellement encourues par les entreprises qui ne respecteront pas la convention Aeras.

Clément Guillou, édité par Patrick Vignal