Don du sang: l'Europe autorise la France à exclure les homosexuels

La Cour de justice européenne a rendu un arrêt dans lequel elle assure que la France peut exclure les hommes homosexuels du don du sang. L'Europe avait été saisie par le tribunal administratif de Strasbourg après le refus d'un médecin de prélever le sang d'un homosexuel au motif que celui-ci avait eu une relation sexuelle avec un autre homme.

La Cour du justice européenne a validé la possibilité pour la France d'exclure les hommes homosexuels du don du sang dans un arrêt rendu mercredi. Cette interdiction, effective depuis 1983, doit toutefois se faire sous de strictes conditions. 

"Il faut établir qu’il existe, pour ces personnes, un risque élevé de contracter des maladies infectieuses graves, comme notamment le VIH", a indiqué la justice européenne, notant "que des techniques efficaces de détection ou des méthodes moins contraignantes pour assurer un niveau élevé de protection de la santé des receveurs font défaut".

Une exclusion compatible avec une directive européenne

La cour européenne de justice avait été saisie après le refus en 2009 d'un médecin de l'Etablissement français du sang à Metz du don du sang d'un homme, "au motif que celui-ci avait eu une relation sexuelle avec un homme et que le droit français exclut de manière permanente du don de sang les hommes ayant eu de telles relations sexuelles". 

Le tribunal administratif de Strasbourg avait demandé à l'Europe si cette interdiction était compatible avec l'une de ses directives. Selon cette directive, "les personnes dont le comportement sexuel les expose à un risque élevé de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang sont exclues de manière permanente du don de sang".

Assouplir la législation

Toutefois pour la justice européenne, la France pourrait assouplir sa législation sur le don du sang des homosexuels. Selon l'arrêt rendu mercredi, si la France doit prendre en compte la situation épidémiologique qui pourrait justifier ou non d'une exclusion des homosexuels, elle doit aussi "vérifier s’il n’existe pas de méthodes moins contraignantes que l’exclusion permanente du don de sang pour assurer un niveau élevé de protection de la santé des receveurs".

"Nous avons une exigence qui est de garantir la sécurité de ceux qui reçoivent du sang", a rappelé Marisol Touraine sur BFMTV.

Poursuivant, la ministre de la Santé assure que "pour autant, l’exclusion du don du sang ne peut pas se faire sur la base de l’orientation sexuelle". "Elle ne peut se faire que sur la base de comportements sexuels qui sont à risques", a-t-elle rappelé.

Début avril, l'Assemblée nationale avait voté à l'unanimité un amendement contre l'exclusion des homosexuels du don du sang, au motif que "nul ne peut être exclu en raison de son orientation sexuelle". "A l’occasion du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé, j’ai permis le vote d’un amendement précisant qu’il ne peut y avoir de discrimination du don du sang sur la base de de l’orientation sexuelle", a détaillé la ministre de la Santé. 

Justine Chevalier