Dépassements d'honoraires : des négociations sous pression

Si un accord n'est pas rapidement trouvé, François Hollande et Marisol Touraine ont affirmé que le gouvernement légifèrerait. Une "pression" inutile regrettent les participants à la réunion.

Mais pourquoi les négociations les plus ardues ont-elles lieu la nuit ? Celles de la "dernière chance" sur les dépassements d'honoraires entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé ne dérogent pas à la règle puisqu'elles ont débuté lundi peu après 20 heures dans un climat tendu.

Entre autres griefs, les médecins se plaignent de devoir discuter sous la pression du gouvernement.

"Je ne sais pas si c'est la réunion de la dernière chance mais elle se déroule dans des conditions très particulières car c'est quand même une réunion sous pression", a déclaré le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, le plus gros syndicat de médecins libéraux.

"Le gouvernement a d'ores et déjà dit que s'il n'y avait pas d'accord il sortait les matraques (...) c'est une curieuse conception du dialogue social", a-t-il ajouté, faisant remarquer qu'en cas de désaccord, seuls les médecins seraient sanctionnés.

Un texte "satisfaisant" pour Touraine

Le président François Hollande, samedi à Nice au congrès des mutuelles, et la ministre de la Santé Marisol Touraine, à maintes reprises, ont prévenu qu'en cas d'échec des négociations conventionnelles il y aurait une loi encadrant les dépassements d'honoraires.

Ces "dépassements", par rapport au tarif remboursé par la Sécu sont pratiqués à des taux variables par quelque 30.000 médecins en France, essentiellement des spécialistes, appartenant au "secteur 2", secteur tarifaire à honoraires libres.

Etant donné l'importance prise ces dernières années par ces dépassements et les conséquences pour l'accès aux soins des patients, particulièrement les plus défavorisés, le gouvernement souhaite les encadrer.

Pas de dépassements supérieurs à 150%

L'exécutif veut que soient davantage sanctionnés les dépassements "abusifs", il demande que ceux-ci n'excèdent pas 150% du tarif Sécu (soit 70 euros pour une consultation de spécialiste à 28 euros) et cherche à faire entrer au moins 15.000 médecins de secteur 2 dans un contrat d'accès aux soins plafonnant les dépassements à 100%, en contrepartie d'avantages sociaux identiques à ceux des médecins de secteur 1 (remboursement de charges sociales).

Les médecins libéraux, pour la plupart attachés au secteur 2, refusent un plafonnement des dépassements hors du contrat d'accès aux soins, et estiment qu'il suffit de sanctionner les excès qu'ils estiment assez rares.

Une manifestation de plusieurs centaines d'internes en médecine parisiens, réclamant la liberté d'installation et le non plafonnement des dépassements, a eu lieu à l'entrée du siège de la Caisse nationale d'assurance maladie où se déroulent les négociations.

Pas sûr que cela suffise à faire reculer le gouvernement, déterminé à légiférer le plus vite possible.

bfmtv avec AFP