Cigarettes: la fin des limitations du nombre de cartouches rapportées de l'étranger?

Selon Europe 1, la Cour européenne de justice va imposer à la France de lever les restrictions de cartouches de cigarettes achetées à l'étranger et ramenées dans l'Hexagone.

Ramener plus de cinq cartouches de cigarettes de l'étranger ne sera bientôt plus interdit en France, révèle Europe 1, vendredi matin.

La Cour Européenne de justice a en effet sommé Paris de lever ses resctrictions en matière d'achat de cartouches dans les autres pays de l'Union Européenne, estimant qu'elle porte entrave à la libre circulation des biens édictée par le Traité de Maastricht.

Perte de recettes fiscales supplémentaires

Une décision obligatoire, qui pourrait coûter à la France une condamnation de Bruxelles si elle ne l'applique pas. Mais aussi représenter une perte de plusieurs millions pour les caisses de l'Etat.

Europe 1 rappelle en effet qu'une cigarette sur cinq fumée aujourd'hui en France provient de l'étranger, notamment d'Espagne, ce qui fait déjà perdre 2,5 millions d'euros de recettes fiscales.

Cette somme pourrait ainsi sensiblement augmenter avec cette suppression de quota.