Chlordécone: "l'État a commis des fautes" et doit indemniser les victimes démontrant un préjudice d'anxiété

La cour administrative d'appel de Paris a indiqué ce mardi que l'État doit indemniser les victimes ayant subi un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone.

L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un pesticide utilisé en Guadeloupe et Martinique ayant massivement pollué les sols et l'eau, a tranché ce mardi 11 février la cour administrative d'appel de Paris.

Saisie par près de 1.300 requérants, la Cour a estimé dans un arrêt pris mardi que "l'État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente" de chlordécone malgré les alertes sur sa nocivité, et qu'il devait en conséquence réparer, "lorsqu'il est démontré, le préjudice moral d'anxiété des personnes durablement exposées à cette pollution".

Un pesticide répandu dans les bananeraies

En juin 2022, le tribunal administratif avait pointé en première instance des "négligences fautives" de l'État pour avoir autorisé "la poursuite des ventes au-delà des délais légalement prévus en cas de retrait de l'homologation".

Le chlordécone, un pesticide répandu dans les bananeraies afin de lutter contre le charançon, a été interdit aux États-Unis dès 1975, mais est restée autorisée en France jusqu'en 1990, et même jusqu'en 1993 aux Antilles, soit quinze ans après les premières alertes de l'OMS. Le chlordécone a contaminé durablement l'eau et le sol de la Martinique et de la Guadeloupe et est encore aujourd'hui détecté chez une large majorité de la population. Selon une étude réalisée en 2013 et 2014 par l'Anses et Santé publique France, le chlordécone a été détecté chez 90% des individus.

Fin février, les députés avaient voté en faveur d'une proposition de loi reconnaissant la "responsabilité" de l'État dans le scandale sanitaire du chlordécone aux Antilles.

Le texte, porté par le député de Guadeloupe Elie Califer, prévoit que la "République française reconna(isse) sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques" causés par l'utilisation de ce pesticide en Martinique et en Guadeloupe.

M. H. avec AFP