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Vers une meilleure protection sociale des travailleurs de la sphère Uber?

Les coursiers de Deliveroo sont censés bénéficier d'une couverture en cas d'accident du travail, depuis septembre 2017.

Les coursiers de Deliveroo sont censés bénéficier d'une couverture en cas d'accident du travail, depuis septembre 2017. - Don Byatt - CC - Flickr

A partir du 1er janvier 2018, les plateformes numériques devront prendre en charge l'assurance couvrant les risques d'accident du travail de ses prestataires. Car pour l'heure, ils sont peu couverts.

A les voir slalomer à deux roues entre les voitures, un sac à dos cube sur le dos, pas de doute. Livreur de repas à domicile est un métier à risques. "Surtout à Paris !", témoigne Edouard Bernasse, coursier pour Deliveroo depuis 2016. "Nous subissons une telle pression sur le temps de livraison que nous ne nous arrêtons pas aux feux, nous prenons les sens interdits. Or si je tombe, je ne peux plus travailler et je me retrouve avec des frais médicaux élevés", constate le microentrepreneur, comme la plupart des travailleurs de l'économie uberisée. L’entreprise, elle, par la voix de son porte-parole, affirme n’appliquer "aucune méthode de pression sur le temps de livraison des repas. Et au moment de collaborer avec Deliveroo, les livreurs sont notamment sensibilisés au code de la route."

Externalisation des risques vers les travailleurs

 "Les plateformes numériques induisent une "externalisation des risques vers les travailleurs", dénonce quant à lui Alexis Masse, secrétaire confédéral CFDT en charge du numérique, à l'occasion de la table ronde de l'Ajis sur l’économie des plateformes du 7 décembre. Et de souligner la condition des chauffeurs VTC, qui gagnent en moyenne 1.700 euros nets par mois pour 60 heures de travail par semaine, selon le médiateur Jacques Rapoport, soit 850 euros pour 35 heures hebdomadaires sur la route. Le 8 décembre, le ministère des Transports a annoncé qu'une mission de "réflexion" sur la régulation du secteur des VTC serait menée jusqu'en mars, principalement sur la réglementation du temps de conduite et la mise en place d'un tarif minimum. 

"Leurs conditions de travail sont déplorables. Les aéroports n'ont pas été prévus pour les chauffeurs Uber, ils stationnent parfois sur les bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes entre deux courses", dénonce par ailleurs le représentant syndical.

Une protection dès le 1er janvier

A partir du 1er janvier 2018, les plateformes numériques devront prendre en charge l'assurance couvrant les risques d'accident du travail souscrite volontairement par un travailleur, ou un contrat collectif aux garanties équivalentes. A condition de réaliser un chiffre d'affaires au moins égal à 5.100 euros. C'est ce que prévoit la loi Travail.

Plusieurs plateformes comme Uber ou Deliveroo ont annoncé avoir pris les devants en nouant des partenariats avec les assureurs.

>>Lire aussi: L'entreprise Deliveroo offre une assurance santé à ses coursiers

Néanmoins, en pratique, "c'est une vraie usine à gaz, selon Edouard Bernasse. Il y a peu, un de nos confrères a fini à l'hôpital après une course avec l'estomac endommagé, l'assureur soit disant partenaire ne semblait pas au courant du contrat."

La direction de Deliveroo assure pourtant que "la quarantaine d’accidents déclarés ont donné lieu à une prise en charge des frais de soin depuis la mise en place de cette protection", le 1er septembre. Mais dans son avis du 29 novembre 2017, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) constate lui aussi une complexité et des difficultés de mises en œuvre.

Avant même la mise en application au 1er janvier de la loi Travail, le Cese relève des manquements. Il recommande une prise en charge obligatoire,-et non uniquement si le travailleur y souscrit-, par contrat collectif. Et pour l'ensemble des travailleurs des plateformes numériques. Sous-entendu, quel que soit leur chiffre d'affaires.

Rozenn Le Saint