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L'état de santé toujours en tête des motifs de discrimination au travail

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- - Ed Cormany - CC - Flickr

Le rapport annuel du Défenseur des droits alerte sur les inégalités au travail. En tête des motifs de discrimination: les maladies, handicaps et grossesses.

En 2016, la moitié des réclamations adressées au Défenseur des droits concernait l'emploi. Près de 18% de ces plaintes étaient liées à l'origine, 17% à l'état de santé et 16% au handicap. Selon le rapport annuel publié ce 23 février, Jacques Bouton s'inquiète particulièrement pour les personnes handicapées psychiques qui pâtissent souvent d'absence d'aménagement de poste ou d'emploi du temps. Par ailleurs, plus de 7% des réclamations portaient sur des discriminations après l'annonce d'une grossesse,

Et lors de la présentation, le Défenseur des droits énumère quelques exemples: ces deux avocates, dont le "contrat de collaboration a finalement été rompu peu de temps après leur retour de congé maternité", par exemple. Ou cette salariée embauchée en contrat à durée déterminée, comme 16 autres personnes... résultat, toutes ont vu leur CDD renouvelé sauf elle, ses responsables lui reprochant "une attitude inadéquate" alors que cette critique ne lui avait jamais été adressée auparavant. Le conseil des prud'hommes a condamné l'employeur à lui verser 25.000 euros de dommages et intérêts.

Double peine

En tout, en 2016, 5203 personnes ont signalé au Défenseur des droits qu'elles ont subi des freins à l'embauche à l'évolution de carrière ou de salaire, à l'accès aux formation ou ont été licenciées pour un motif discriminatoire. Et quand cela touche des salarié(e)s malades, enceintes ou handicapés, cela empire évidemment leur mal être dans l'entreprise, qui nécessitent déjà d'adaptations de poste trop rarement mises en place. Une double peine toujours aussi fréquente, malgré les dernières mesures législatives destinées à éviter ces discriminations.

Obligation de formation

D'abord, les entreprises d'au moins 300 salariés et celles spécialisées dans le recrutement sont à présent obligées de former à la non-discrimination les chargés des missions d'embauche, au moins tous les cinq ans.

Et si la prévention ne suffit pas, la loi Travail aligne les modalités de défense des salariés victimes de discrimination sur celles des personnels harcelés.

Il revient à l'employeur de réunir les preuves de non-discrimination, et non l'inverse. Les personnes se sentant discriminées ou les salariés témoins sont protégés: ils ne peuvent être ni sanctionnés, ni licenciés.

Sanctions disciplinaire et pénale

Elles peuvent se tourner vers l'inspection du travail, les organisations syndicales, les délégués du personnel, le Défenseur des droits ou les associations de lutte contre les discriminations. Celles-ci sont en mesure de poursuivre les entreprises. Idem avec les associations liées au handicap pour ce motif bien précis. La personne reconnue coupable de discrimination encourt une sanction disciplinaire et pénale, allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Rozenn Le Saint