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Autisme: l'Etat condamné à verser plus de 240.000 euros à sept familles

Sept familles d'enfants autistes portées par l'association Vaincre l'autisme vont être indemnisées par l'Etat.

Sept familles d'enfants autistes portées par l'association Vaincre l'autisme vont être indemnisées par l'Etat. - François Guillot - AFP

La justice administrative a reconnu pour la première fois des carences de l'Etat dans la prise en charge d'enfants autistes ainsi qu'un préjudice moral des familles. L'Etat devra donc indemniser sept familles à hauteur de 240.000 euros, tandis que d'autres recours pourraient suivre.

Sept familles d'enfants autistes vont être indemnisées par l'Etat. Le tribunal administratif de Paris a en effet reconnu pour la première fois début juillet certaines carences de prise en charge. En tout, l'Etat devra verser 240.000 euros au profit de sept familles, portées par l'association Vaincre l'autisme.

L'association avait aidé ces familles à déposer les premières requêtes en septembre 2014, soucieuse de démontrer "la responsabilité de l'Etat à l'origine de situations d'inégalités intolérables".

"Une nouvelle jurisprudence"

Dans des décisions du 15 juillet et consultées par l'AFP, le tribunal administratif condamné l'Etat à des dommages allant de 13.164 euros à 70.000 euros, répartis entre les enfants et leurs parents. A défaut de pouvoir être admis dans des établissements français, deux familles avaient scolarisé leurs enfants dans des instituts spécialisés belges. Le tribunal a reconnu à leur égard une faute de l'Etat et un "préjudice moral" tenant à l'éloignement de l'enfant.

Dans ces deux cas, les décisions du tribunal "font office d'une nouvelle jurisprudence des préjudices subis par les personnes autistes exilées en Belgique", souligne Vaincre l'autisme. "Au-delà de l'autisme, cette jurisprudence risque d'être élargie aux personnes handicapées et/ou âgées exilées à l'étranger, faute de structures en France", prédit l'association.

L'Etat a aussi été jugé responsable de "carences" dans la prise en charge des troubles de cinq autres familles. Il est condamné à les indemniser pour les dépenses engagées pour la scolarisation de ces enfants ou, ce qui constitue d'autres "premières" selon l'association, l'abandon par les parents de leur activité professionnelle et le remboursement des frais d'accompagnement A.B.A ("Applied Behavior Analysis"), une méthode américaine coûteuse.

D'autres plaintes devant le tribunal administratif de Paris

L'Etat pourrait de nouveau être condamné dans les mois qui viennent. L'association de défense des enfants atteints d'autisme assure que "14 plaintes supplémentaires" sont devant le tribunal administratif de Paris. L'association regrette en outre que l'agence régionale de santé Midi-Pyrénées n'ait pas renouvelé le financement d'un de ses établissements spécialisés, y voyant une "vengeance" de l'Etat.

En avril, le gouvernement avait annoncé sa volonté d'améliorer la prise en charge des autistes, en agissant sur la formation des professionnels de santé et d'accompagnement pour faire évoluer les méthodes. Doté de 205 millions d'euros, le 3e plan autisme (2013-2017) prévoit la création de 3.400 places d'accueil supplémentaires pour enfants et adultes d'ici à 2017.

la rédaction avec AFP