Achat de tabac à l’étranger : Bruxelles ouvre les frontières

La justice européenne a levé les limites d’importation de cigarettes en France depuis les autres pays européens. Désormais, il est possible de ramener jusqu’à 10 cartouches, mais les contrôles pour s’assurer qu’il s’agit bien de consommation personnelle seront renforcés. Pas suffisant pour arrêter les fraudeurs, estiment les professionnels.

Plus de cigarettes, mais aussi plus de contrôles. Depuis ce vendredi matin, une nouvelle règlementation s'applique sur l'import de paquets de cigarettes en Europe. Désormais, vous pouvez ramener plus de cartouches de l’étranger car la Cour européenne de justice a estimé que les règles françaises étaient contraires à la libre circulation au sein de l'Union européenne.

10 cartouches par personne

Jusqu'à présent, un fumeur avait le droit de ramener au maximum 5 cartouches de cigarettes dans ses bagages afin de limiter la revente de tabac en contrebande. Depuis ce vendredi matin donc, la limite est fixée à 10 cartouches par personne maximum, mais les contrôles sont en parallèle renforcés. Si le voyageur atteint ou dépasse ce seuil, il sera arrêté par les services des douanes pour s'expliquer sur l'usage qu'il compte faire de la marchandise. Et s’il ne peut pas prouver que c’est pour sa consommation personnelle, il aura le choix entre la confiscation de la marchandise assortie du paiement d’une amende, ou le paiement de 1 500 € de taxe et d’amendes pour 20 cartouches s'il souhaite conserver ses cigarettes. Selon des sources ministérielles, les contrôles devraient s'intensifier dans les prochains jours.
Aujourd'hui, les achats de cigarettes à l'étranger représentent 20 % de la consommation de tabac en France, selon les douanes. Le manque à gagner fiscal pour l'Etat est évalué à 2,5 milliards d'euros par an.

« La fermeture de dizaines de commerces de proximité »

Thierry Lefebvre, président de la chambre syndicale des buralistes du Haut-Rhin, ne croit pas que les règles renforcées suffiront à compenser le manque à gagner imposé par cette nouvelle législation. « Je ne vois pas les douaniers jouer les psychologues et les médecins anti-tabac à estimer la consommation personnelle ou le trafic chez quelqu’un, estime-t-il. Je ne vois pas comment quelqu’un, en vous regardant dans les yeux, peut savoir si c’est pour une consommation personnelle ou pour revendre les cigarettes. Pour nous, c’est la continuité de ce qu’il se passe depuis des années, la fermeture de dizaines de commerces de proximité. Avec ça, c’est clair que ça va s’accélérer ».

« 10 cartouches, c’est très rapide pour les gros fumeurs »

Et ce n’est pas Fabrice qui va le contredire. S’il ne fume pas, il ramène toujours des cartouches pour ses amis quand il voyage et en prend à chaque fois le maximum. Puisqu'il y est autorisé, il est donc bien décidé à en prendre dix, quitte à devoir dire un petit mensonge. « Chaque année, je passe par la frontière espagnole, je fais le plein de cigarettes pour les amis et pour ma femme. Maintenant, acheter 10 cartouches, on peut annoncer que c’est une consommation personnelle, si on fume un ou deux paquets par jour. Si on fait le calcul, ça fait une cartouche par semaine, donc 10 cartouches, on parle de deux ou trois mois d’utilisation, c’est très rapide pour les gros fumeurs ».

Mathias Chaillot avec Juliette Droz