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Violences conjugales: Belloubet veut développer les ordonnances de protection

Nicole Belloubet, dans la cour de l'Elysée le 10 octobre 2018

Nicole Belloubet, dans la cour de l'Elysée le 10 octobre 2018 - Eric FEFERBERG / AFP

La ministre a fait cette annonce dans le JDD, alors que la proposition de loi de protection des victimes de violences conjugales sera examinée mardi au Sénat.

Près de six mois après le Grenelle contre les violences conjugales en novembre dernier, la proposition de loi qui en découle sera examinée à partir de ce mardi au Sénat. Une journée qui coïncidera avec le lancement d'un comité national de pilotage des ordonnances de protection, a annoncé la ministre de la Justice Nicole Belloubet dans une interview au JDD ce dimanche.

Cette procédure n'est pas nouvelle et existe depuis 10 ans, rappelle l'hebdomadaire, mais elle reste peu utilisée en France, contrairement à l'Espagne.

36 "homicides conjugaux" depuis janvier

"S'agissant des ordonnances de protection, nous avons aussi (à l'instar des téléphones grave danger, NDLR) constaté un effet Grenelle. Quatre mille ont été demandées en 2019, soit plus de 20% comparé à 2018. Le taux d'acceptation par les juges est passé à 65%, ce qui nous rapproche de l'Espagne où ce taux est de 70%", indique la garde des Sceaux au JDD.

Selon la ministre, 36 "homicides conjugaux" ont été relevés depuis le début de l'année. En 2018, ce sont 149 qui ont été recensés.

Comité pluridisciplinaire

"Ce comité pluridisciplinaire sera composé de représentants du ministère de la Chancellerie, des barreaux, des huissiers de justice, des associations spécialisées dans l'accompagnement des victimes de violences conjugales aura pour mission de favoriser le développement de l'ordonnance de protection, détaille Nicole Belloubet. 

Il aura pour vocation de suivre "l'évolution des ordonnances de protection sur l'ensemble du territoire. Il s'assurera de la bonne application de la loi du 28 décembre 2019. Notre objectif est de s'assurer que cet outil est suffisamment connu des victimes de violences conjugales et que les juges les prononcent de manière effective". 

Un décret paru au Journal officiel samedi autorise désormais les femmes à débloquer leur épargne salariale en cas de violences conjugales, rapporte l'AFP. L'idée est de leur permettre de fuir les violences en facilitant un déménagement. Cette mesure fait partie de celles qu'avait annoncé Marlène Schiappa en novembre dernier à l'occasion du Grenelle.

Afin de bénéficier de ce motif de déblocage des fonds, la femme salariée devra avoir obtenu une ordonnance de protection du juge interdisant à son conjoint violent d'entrer en relation avec elle ou ses proches. Cela sera également possible en cas d'information judiciaire ouverte sur les faits, ou encore la saisine d'un tribunal, mise en examen ou condamnation.

Clarisse Martin