BFMTV

Vers la fin du cumul des mandats

-

- - -

Le gouvernement s'attaque au cumul des mandats. Une réforme qui fait grincer des dents certains parlementaires, tandis que d’autres voudraient aller plus loin.

C'est une information RMC : le gouvernement s'apprête à durcir les règles de cumul des mandats politiques. Depuis quelques mois, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales planche sur une réforme du cumul des mandats.

Alain Marleix veut d'abord mettre de l'ordre dans les communautés d'agglomération. En clair, il ne veut plus qu'un parlementaire, maire d'une grande ville, soit en plus président d'agglomération. Ce cas est relativement fréquent. Il concerne par exemple Gérard Collomb à Lyon, Pierre Cohen à Toulouse et Jean-François Copé à Meaux.

En revanche, pas question de mettre en place un mandat unique de parlementaire comme le réclamment certains socialistes. Le texte insistera sur la necessité d'avoir à la fois un mandat national et local. Hors de question également de limiter les mandats dans la durée, de ne permettre que 3 mandats de député par exemple.

Les champions du cumul

Il est vrai que certains hommes politiques n'hésitent pas à multiplier les casquettes. Ainsi, selon l'hebdomadaire Le Point, Christian Estrosi cumule les fonctions de maire de Nice, député des Alpes-Maritimes, président du conseil général des Alpes-Maritimes, président de la communauté d'agglomération de Nice et secrétaire général adjoint de l'UMP.

Il y a aussi :
- Gérard Collomb, maire (PS) de Lyon, président de la communauté urbaine du Grand Lyon, sénateur du Rhône.
- Pierre Cohen, maire (PS) de Toulouse, président de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse, député de Haute Garonne.
- Serge Dassault, maire (UMP) de Corbeil Essonnes, président de la communauté d'agglomération Seine Essonne, sénateur de l'Essonne.

Une question plus complexe qu'il n'y paraît

Jean Luc Warsman, le président UMP de la commission des lois, estime qu'il faut avant tout éviter le cumul dans les très grandes agglomérations. Il explique pourquoi c'est si difficile de réformer ce cumul : « Parce qu'il n'y a pas d'un côté le blanc et d'un côté le noir. Parce que le fait d'avoir des fonctions locales enrichit le mandat national. Il faut simplement faire passer une ligne de partage pour interdire ce qui n'est pas humainement faisable. Parce que si vous demandez à la même personne d'être responsable d'un éxécutif qui va couvrir plusieurs centaines de milliers d'habitants, et puis d'être parlementaire, et bien physiquement il ne pourra pas faire les deux. Il est là le point d'équilibre ».

Selon Dominique Reynié, politologue, « il y a deux problèmes du cumul : il y a le problème du cumul à un moment donné, et puis il y a le cumul des mandats dans le temps. C'est-à-dire le fait que quelqu'un peut rester patron d'un département, député, pendant 30 ans. Et ça, c'est aussi en soi un problème. On pourrait limiter à 3 mandats le cumul dans le temps, l'Assemblée Nationale serait renouvelée beaucoup plus fortement à chaque élection législative ».

La rédaction et Stéphanie Collié