VALERIE PÉCRESSE ET BRUNO LE MAIRE VEULENT INTRODUIRE UNE "RÈGLE D'OR FISCALE"
-

- - -
Les députés UMP Valérie Pécresse et Bruno Le Maire présenteront mardi une proposition de loi constitutionnelle prévoyant la mise en place d'une...
Les députés UMP Valérie Pécresse et Bruno Le Maire présenteront mardi une proposition de loi constitutionnelle prévoyant la mise en place d'une "règle d'or fiscale" qui interdirait toute rétroactivité et rendrait obligatoire la stabilité de l'impôt. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic