BFMTV

Un projet de loi va restaurer le délit de harcèlement

Le cabinet de Christiane Taubira est à l'origine du nouveau projet de loi contre le harcèlement sexuel.

Le cabinet de Christiane Taubira est à l'origine du nouveau projet de loi contre le harcèlement sexuel. - -

Un projet de loi visant à restaurer le délit de harcèlement sexuel dans le droit pénal français sera présenté mercredi en conseil des ministres, a-t-on appris au cabinet de la ministre de la Justice Christiane Taubira. Le but : permettre un débat parlementaire dès l'été.

Un projet de loi visant à restaurer le délit de harcèlement sexuel dans le droit pénal français sera présenté mercredi en conseil des ministres afin de permettre un débat parlementaire dès l'été, a-t-on appris au cabinet de la ministre de la Justice Christiane Taubira. Le Conseil constitutionnel a abrogé le 4 mai la loi qui réprimait depuis 2002 le harcèlement sexuel en France, en raison du fait que le délit n'était pas suffisamment défini, ce qui entraîne sa disparition provisoire et l'extinction des affaires en cours. Selon France Inter, le nouveau texte prévoirait deux cas de figure, celui où des "actes, des mots et des gestes à connotation sexuelle" seraient imposés de manière répétée, ce qui serait passible d'un an de prison, et celui où un chantage serait exercé dans un cadre professionnel afin d'obtenir une relation sexuelle, ce qui serait puni de trois ans de prison. Il s'agirait, si c'était confirmé, d'un triplement de la peine naguère en vigueur. Le cabinet de la ministre a refusé de confirmer ou d'infirmer ces informations, expliquant que ce projet était basé sur un travail parlementaire et une concertation menée par la ministre.

Des juristes mettent en garde contre la précipitation

Des juristes ont mis en garde le ministère contre la tentation de légiférer dans la précipitation, la notion de "harcèlement" posant de longue date problème, puisqu'elle doit être distinguée de l'agression sexuelle et du viol. Le code pénal prévoit déjà, pour ce dernier crime, les notions de "violence, menace ou contrainte". Le délit de harcèlement sexuel avait été introduit dans le code pénal français en 1992 et défini alors par "le fait de harceler autrui en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions". Une autre loi du 17 juillet 1998 avait ajouté les "pressions graves" à la liste des actes caractérisant le harcèlement mais la loi du 17 janvier 2002, prise sous le gouvernement de gauche de Lionel Jospin, était venue modifier cette construction juridique en l'élargissant volontairement. C'est ce dernier texte qui a été censuré en raison de son flou.

La Rédaction, avec Reuters.