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Un juge va enquêter sur les sondages de l'Elysée en 2007

Un juge d'instruction a décidé d'ouvrir une information judiciaire pour favoritisme visant les sondages commandés par l'Elysée en 2007 à un cabinet d'études dirigé par un proche de Nicolas Sarkozy, affaire que le parquet avait classé sans suite fin 2010.

Un juge d'instruction a décidé d'ouvrir une information judiciaire pour favoritisme visant les sondages commandés par l'Elysée en 2007 à un cabinet d'études dirigé par un proche de Nicolas Sarkozy, affaire que le parquet avait classé sans suite fin 2010. - -

PARIS (Reuters) - Un juge d'instruction a décidé mercredi d'ouvrir une information judiciaire pour favoritisme visant les sondages commandés par...

PARIS (Reuters) - Un juge d'instruction a décidé mercredi d'ouvrir une information judiciaire pour favoritisme visant les sondages commandés par l'Elysée en 2007 à un cabinet d'études dirigé par un proche de Nicolas Sarkozy.

Le juge Serge Tournaire estime non fondée l'analyse du parquet qui a classé l'affaire une première fois sans suite fin 2010. Le procureur estime que les collaborateurs du président de la République bénéficient de l'immunité pénale attachée à sa fonction car ils agissent juridiquement en son nom.

Serge Tournaire n'est pas de cet avis.

"L'article 67 de la Constitution ne vise pas 'la présidence de la République', qui pourrait s'entendre du chef de l'Etat et de l'ensemble des services qui lui sont rattachés, mais la seule personne du président", écrit le juge dans son ordonnance que Reuters a consultée.

Le parquet peut faire appel de cette décision et donc bloquer temporairement au moins l'enquête, susceptible de viser notamment l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy Emmanuelle Mignon. L'affaire est partie d'une plainte déposée par l'association anti-corruption Anticor.

L'affaire met en cause une convention signée le 1er juin 2007 au nom de la présidence par Emmanuelle Mignon avec la société Publifact études, dirigée par Patrick Buisson, proche de Nicolas Sarkozy, qui est aujourd'hui son conseiller. L'affaire prévoyait un versement annuel de 1,5 million d'euros, plus 10.000 euros de rémunération mensuelle.

La Cour des comptes avait estimé dans un rapport rendu public en 2009 que cette convention était irrégulière car passée sans appel d'offres, obligatoire pour de telles sommes. Certains des sondages étaient par ailleurs publiés dans la presse, avait remarqué la Cour des comptes.

L'opposition avait vainement demandé après le rapport de la Cour une commission d'enquête parlementaire, considérant que l'Elysée avait instrumentalisé des sondages payés par la présidence de la République pour laisser croire que son action dans divers domaines était appuyée par l'opinion.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal