Un député PS exige que Total paie ses impôts en France

Le socialiste Jérôme Cahuzac demande la suppression d'une niche fiscale dont bénéficie Total et qui permet au groupe pétrolier français, en vertu d'un accord avec Bercy, de ne pas payer son pharamineux impôt sur les sociétés en France. Des spécialistes débattent. Donnez votre avis !

Cela peut surprendre, voir choquer, mais la société Total, qui réalise les plus importants bénéfices du CAC 40, ne paie pas d'impôt sur les sociétés en France. Comme cinq autres entreprises (dont Vivendi), le groupe pétrolier bénéficie d'une niche fiscale qui lui permet de passer au travers des mailles.
Pour toutes les autres entreprises, l'impôt sur les sociétés est calculé en fonction de leurs résultats en France. Mais pour Total, c'est sur ses résultats partout dans le monde. Résultat, si l'entreprise réalise des bénéfices en France, mais perd de l'argent dans d'autres pays, elle peut faire l'addition et donc ne pas payer son impôt sur les sociétés.
« Un agrément consenti par l’Etat en contrepartie d’engagements pris par les entreprises, notamment en faveur de l’emploi », précise Sandra Hazan, avocate fiscaliste. Selon les calculs de Bercy, cette niche fiscale coûte 460 millions d'euros à l'Etat.

« Le contribuable français n’a pas à assumer ça »

Un système validé par le ministère des Finances lui-même, que dénonce le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac : « Le siège de Total est en France. Il n’y a donc pas à obliger Total à payer ses impôts en France ; il y a simplement à traiter Total comme toutes les autres entreprises installées en France et à lui demander d’acquitter l’impôt. Le seul intérêt de cette niche est d’annuler à l’impôt dû en France, d’éventuelles pertes réalisées par les filiales de Total à l’étranger. Le contribuable français n’a pas à assumer ces pertes. »

« Pour que Total reste l’un des grands groupes français puissants »

Défendant le statut particulier du groupe pétrolier français, Bernard Castagnède, professeur de fiscal à la Sorbonne, souligne : « Il ne faut pas oublier que les filiales de Total ont très certainement déjà payé des impôts là où elles étaient bénéficiaires. L’intérêt de ce régime c’est de permettre à Total de développer des activités de recherche dans le monde entier et de rester l’un des grands groupes français puissants. »
En 2010, Total a réalisé 10 milliards de bénéfices l'an dernier, et en a reversé la moitié à ses actionnaires.

« Quand on voit un riche qui ne paye pas d’impôt… »

Un argument que l’avocat fiscaliste Jean-Philippe Delsol, avance également, qualifiant de « démagos » ceux qui s'émeuvent de cette niche fiscale dont bénéficie Total : « Vous voyez un riche qui ne paye pas d’impôt, vous vous dites "il y a quelque chose qui ne va pas". Il ne faut pas en rester là, il faut se demander pourquoi. Probablement parce qu’il y a des compensations : Total investit beaucoup, a un niveau de leader mondial qui lui permet aussi d’entraîner dans son sillage un nombre très important d’entreprises sous-traitantes qui favorisent l’économie française. »

La Rédaction, avec Thomas Chupin