UMP : le recours à la justice, une solution risquée

Dimanche soir, François Fillon annonçait qu’il porterait le litige pour la direction de l’UMP devant la justice. Une procédure qui risque d’être extrêmement longue et pourrait ne pas désigner directement de vainqueur pour autant.

L’UMP n’a donc toujours pas de président. Après l’échec de la médiation d’Alain Juppé dimanche soir, François Fillon a annoncé qu’il allait porter l’affaire devant la justice, alors que Jean-François Copé, invité ce lundi matin sur RMC, ne désarme pas et revendique toujours la victoire au scrutin interne du parti. Selon le maire de Meaux, c’est la commission des recours qui doit avoir le dernier mot, une commission qui n’est pas reconnue par l’ancien Premier ministre. Et si ce dernier porte plainte, comme il l’a annoncé, l’affaire prendrait une dimension quasi inédite.
Connu par les tribunaux en matière d’élections professionnelles, le litige électoral l’est beaucoup moins pour les scrutins internes des partis politiques. Le juge n’aura ici pas de pouvoirs d’enquête mais devra statuer, avec les pièces produites par les deux camps, sur la validité du scrutin.

L’annulation du scrutin « le plus vraisemblable »

 « Le plus vraisemblable, explique l’avocat spécialiste en droit des élections Thibault Adeline-Delvové, c’est que le juge qui serait mis en présence d’éléments de preuve que le résultat n’est pas celui qui a été proclamé déclare que le scrutin est nul. A partir de là, soit on est capables de recalculer les voix, et de dire que c’est un autre candidat qui doit être nommé, soit les résultats sont tellement difficiles à déterminer que l’UMP, en conséquence, organisera très certainement un nouveau scrutin ».

« On en a pour quelques années »

Malheureusement, la décision du juge ne sera pas évidente, et risque surtout d’être longue, estime l’avocat. « L’issue d’une bataille judiciaire serait très incertaine, parce que si la situation n’est pas claire pour les institutions internes de l’UMP, il y a de fortes chances qu’elles ne le soient pas d’avantage pour la justice. Et le résultat peut être extrêmement tardif, le rythme de la justice sera probablement assez incompatible avec un résultat rapide. On en a pour quelques années, au minimum douze mois, mais ça peut aller plus lentement encore ».

« Nous sommes complètement sereins »

Pourtant, le député UMP du Nord Sébastien Huyghes est optimiste. « Monsieur Fillon est dans la surenchère permanente qui l’amène à être suicidaire, juge ce partisan de Jean-François Copé. Il a bien compris qu’il ne sera jamais président de l’UMP, donc ce qu’il veut à tout prix, c’est que Jean-François Copé ne le soit pas non plus, donc il est prêt à tout casser, c’est pathétique. Si François Fillon veut en arriver là, et bien nous irons malheureusement en justice, mais nous sommes complètement sereins. Les procès-verbaux d’un certain nombre de bureaux de vote sont tellement éloquents que la justice ne pourra que annuler le vote dans un certain nombre de bureaux ».

« François Fillon se tire une balle dans le pied »

« Je pense que François Fillon se tire une balle dans le pied pour ne pas dire qu’il se la tire dans la tête, considère même le député des Hauts-de-Seine Patrick Balkany, soutien lui aussi de Jean-François Copé. D’abord, c’est choquant : quand on est dans un parti, ancien Premier ministre, la première des choses c’est de respecter les règles de son propre parti. On a autre chose à faire que de s’occuper des états d’âme de certains, nous ce qu’on veut, c’est combattre le gouvernement socialiste ».

M. Chaillot avec Y. Abback et M. Moulin