Tron compte sur son immunité parlementaire

Mis en examen hier soir pour viols, mais laissé en liberté sous contrôle judiciaire, Georges Tron sait qu'il retrouvera mercredi son siège de député. Et l'immunité qui va avec. A quoi peut-elle lui servir ? Explications.

Georges Tron a été formellement mis en examen mercredi soir pour « viols et agressions sexuelles et par personne ayant autorité », mais a été laissé libre sous contrôle judiciaire afin qu'il ne puisse pas entrer en contact avec les témoins entendus dans le dossier. Il est désormais passible de 20 ans de prison suite aux plaintes de deux anciennes employées municipales et des accusations d'une ancienne attachée parlementaire. L'ancien secrétaire d'Etat à la Fonction publique est-il pour autant un justiciable comme les autres ? Pour l'instant oui, mais plus pour longtemps.

Un retour au palais Bourbon programmé mercredi

Conformément à la loi, lorsque Georges Tron a quitté le gouvernement le mois dernier, il n'a pas retrouvé son mandat de député de l'Essonne qu'il détenait avant sa nomination. Il faut en effet attendre un mois avant de pouvoir récupérer son siège au palais Bourbon. C'est notamment pour cela qu'il a pu être placé en garde à vue par la police, ne bénéficiant d'aucune protection juridique particulière. Or mercredi prochain, il sera à nouveau officiellement député. Selon son avocat, le maire de Draveil n'a nullement l'intention de démissionner et bénéficiera donc pleinement de l'immunité parlementaire. Elle le protègera par principe de toute mesure restrictive de liberté (liberté surveillée, interpellation, garde à vue, incarcération...). La seule manière d'y déroger est d'en demander la levée devant le bureau de l'Assemblée nationale.

Le bureau de l'Assemblée devra trancher

Les magistrats seront ainsi dans l'obligation dans quelques jours d'engager cette procédure, sans quoi Georges Tron aura le droit de ne pas se soustraire au contrôle judiciaire décidé hier. Si les cas de levée d'immunité sont rares sous la Vème République, ils existent. En 1992, l'ancien maire socialiste d'Angoulême, Jean-Michel Boucheron, y avait été contraint dans un dossier de corruption et abus de biens sociaux. En 1993 et 1994, celle de Bernard Tapie avait été levée par trois fois. Dernière décision en date, celle concernant la socialiste Sylvie Andrieux, impliquée dans une affaire de détournements présumés de fonds publics dans les Bouches-du-Rhône.

La Rédaction et C. Andrieux