Trêve hivernale des expulsions, Apparu veut plus de prévention

PARIS (Reuters) - Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a prôné lundi un juste équilibre entre associations de défense des mal-logés et propriétaires, qui s'opposent sur les expulsions, interdites en France jusqu'au 15 mars en vertu de la trêve hivernale.

Selon la Fondation Abbé Pierre, leur nombre a cependant augmenté ces dernières semaines, juste avant l'ouverture de la période de protection des familles en situation d'impayés.

Invité sur Europe 1, Benoist Apparu a réfuté ces allégations, assurant que les préfets n'avaient reçu "aucune instruction" d'accélérer les expulsions.

Pour les locataires qui rencontrent des difficultés, "il y a des procédures de prévention", a rappelé Benoist Apparu. "On souhaite évidemment traiter ce problème le plus tôt possible pour éviter d'en arriver à l'expulsion", a fait valoir le secrétaire d'Etat.

Il a rappelé la mise en place, en 2009, d'un numéro gratuit "SOS impayés" pour informer les locataires et la création de commissions départementales, composées de représentants des propriétaires, des locataires et des caisses d'allocations familiales "pour avoir les informations et les traiter très vite".

La Fondation Abbé Pierre estime toutefois que "moins d'un tiers" de ces commissions fonctionnent réellement.

Entre défense des locataires et respect des propriétaires, il faut trouver un juste milieu, a défendu Benoist Apparu.

"Il y a les jusqu'au-boutistes qui veulent aller au bout de la logique, qui disent: 'c'est scandaleux les expulsions!' et d'autres qui voudraient qu'on puisse expulser beaucoup plus facilement, beaucoup plus rapidement. On doit trouver un équilibre intéressant", a-t-il revendiqué.

Pour Jean-Baptiste Eyraud, fondateur de l'association Droit au Logement qui fêtait ses 20 ans dimanche, les choses ont évolué dans le bon sens - expulsions mieux encadrées, obligation de construire des logements sociaux, création du "Droit au logement opposable" (DALO) - jusqu'au boom immobilier de 2000.

FRONT DE REFUS CONTRE UN ARTICLE DE LA LOI LOPPSI 2

La crise de 2008 a rendu la situation des mal-logés encore plus précaire et touché des personnes jusqu'alors épargnées comme les jeunes travailleurs ou les retraités, a-t-il expliqué ce week-end lors de l'anniversaire du DAL, célébré dans une salle de concert, la Machine du Moulin Rouge à Paris.

De plus, déplore le DAL, il "n'est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre invisibles".

Le DALO, qui permet de se retourner contre l'Etat, représente une avancée pour les associations mais il peine selon elles à déboucher sur des solutions, ce que ne dément pas le secrétaire d'Etat au Logement.

"On a du mal à remplir nos obligations", a-t-il reconnu sur Europe 1. "L'an dernier, en Ile-de-France par exemple, à peine 25% des dossiers de personnes reconnues DALO étaient logées au moment où il fallait le faire. On est monté à 40% cette année. C'est un peu mieux mais pas encore du tout satisfaisant", a dit Benoist Apparu.

Sur un autre front, associations et opposition comptent mettre à profit la trêve hivernale pour contrer un article du projet de loi sur la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, synonyme d'expulsion simplifiée.

Introduit par l'UMP, l'article 32 ter A permet aux préfets d'ordonner des expulsions immédiates, sans avoir à demander de décisions de justice, en cas d'occupation illicite d'un terrain.

Pour le DAL, cette disposition "vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement" - gens du voyage, habitants de bidonvilles ou de maisons sans permis de construire.

L'article a été adopté en septembre par les sénateurs. L'examen en deuxième lecture du texte Loppsi 2 a été repoussé à la fin novembre à l'Assemblée.

Laure Bretton, édité par Jean-Stéphane Brosse