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Transparence de la vie publique: une cinquantaine d'enquêtes en cours, selon l'autorité de contrôle des élus

Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique (HAPVP).

Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique (HAPVP). - Lionel BONAVENTURE / AFP

Avant de quitter la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean-Louis Nadal dresse dans les colonnes du Parisien le bilan de l'autorité chargée de surveiller l'intégrité du personnel politique.

Le 18 décembre prochain, Jean-Louis Nadal quittera la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). A cette occasion, il dresse ce lundi dans les colonnes du Parisien un bilan de ses six années à la tête de l'autorité chargée de "promouvoir la probité et l'exemplarité des responsables publics" et annonce qu'une "cinquantaine d'enquêtes sont en cours".

Créée en octobre 2013 à la suite de l'affaire Cahuzac, la HATVP a saisi 73 fois la justice depuis qu'elle a vu le jour, récapitule Jean-Louis Nadal dans cette interview. Cela a abouti à 12 condamnations par la justice tandis qu'une cinquantaine d'affaires sont toujours en cours.

Parmi elles, "une quinzaine concerne des détournements présumés d'indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM)", précise-t-il.Toutefois, "99% des personnes contrôlées" par l'autorité sont "en règle".

Un gros travail de "pédagogie" auprès des élus

Huit ans après le scandale Cahuzac, le ministre du Budget qui avait caché de l'argent dans un compte en banque en Suisse, le procureur général honoraire auprès de la Cour de cassation assure qu'à force "de conseil, d’accompagnement et de pédagogie", beaucoup de chemin a été parcouru dans les mentalités des élus:

"Au début nous avions des élus qui faisaient remplir leurs déclarations par leurs épouses ou leurs compagnes tellement cette obligation les indisposait. La déclaration des biens mobiliers, et donc des œuvres d'art paraissait à certains totalement incongru", se remémore-t-il. "Je me souviens d’un élu qui m’a téléphoné pour me demander s’il devait déclarer son cheval de course et dans quelle rubrique il devait le faire".

Délit d'entrave à titre dissuasif

À ses débuts, la HATVP disposait de 20 agents, elle en a désormais 51. Son budget a également doublé (passant de 2,85 à 6,47 millions d'euros). S'il estime qu'elle remplit aujourd'hui efficacement sa mission de "promotion de l’intégrité publique", Jean-Louis Nadal juge qu'une "plus grande autonomie" leur "ferait gagner en efficacité."

"Nous réclamons aussi plus de fluidité et de régularité dans la transmission des informations émanant des registres des représentants de lobbies. À ce titre, nous militons pour un délit d'entrave à titre dissuasif", indique le magistrat.

La "reconquête" de la confiance des citoyens

Jean-Louis Nadal juge nécessaire de poursuivre les efforts pour établir une confiance durable entre citoyens et politiques:

"La bataille sera gagnée lorsque les citoyens arrêteront de manifester de l'agressivité à l'égard des décideurs et que cette défiance délétère disparaîtra. Il faut être sincère, ce n'est pas encore le cas. Il y a eu un sursaut, mais nous sommes toujours dans la reconquête", affirme le magistrat.

Le nom du successeur de Jean-Louis Nadal n'a pas encore été annoncé.

Esther Paolini