Thème 2: L'aide juridictionnelle

« Non, il n y aura pas de mise en place d’une franchise ou d’un ticket modérateur »

J-J B : Aide juridictionnelle, je rappelle que ceux qui en bénéficient sont les plus modestes, les plus pauvres. Une question directe, allez vous mettre en place une franchise ou un ticket modérateur de justice, laissant à la charge du bénéficiaire de l’aide judiciaire une part de la dépense de justice liée à son affaire ?
R D : L’aide juridictionnelle, comme vous l’indiquez, c’est un moyen d’accéder à la justice pour les plus démunis et les plus modestes : l’Etat finance ce moyen d’y accéder. Ce sont des deniers publics, il est important de revoir la contrepartie de ces deniers : c’est un dossier sur lequel je travaillerais d’ici la fin de l’année et nous verrons les pistes pour améliorer cette aide juridictionnelle, c'est-à-dire améliorer le service rendu aux plus modestes et aux plus démunis.

J-J B : Améliorer le service rendu c’est les faire payer ?
R D : Améliorer en terme d’aide juridictionnelle, c'est-à-dire que l’Etat la finance donc il est important d’avoir en contrepartie un service public.

J-J B : Pourquoi, elle est aujourd’hui inefficace cette aide ?
R D : Non, mais c’est très demandé de revoir l’aide juridictionnelle, d’ailleurs les avocats m’ont demandé de ressortir ce dossier et d’en revoir les modalités. Il est important aussi de voir les modalités d’accès à l’aide juridictionnelle.

J-J B : Pardonnez-moi mais vous n’avez pas répondu : oui ou non, allez vous mettre en place une franchise ou un ticket modérateur de justice, laissant à la charge du bénéficiaire de l’aide judiciaire une part de la dépense de justice liée à son affaire ?
R D : Non. J’ai indiqué les conclusions d’un excellent rapport du sénateur Du Luart sur les correctionnelles, qui est un travail vraiment très bon, qui remet à plat l’aide juridictionnelle. Mais ce n’est pas dans mes pistes de travail de mettre en place une franchise ou un ticket modérateur. Je n’ai pas repris le dossier donc laissez-moi le temps d’y accéder. Pour l’instant, la réponse est négative.

La rédaction-Bourdin & Co