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Taubira veut permettre les "class actions"

Dans un entretien au Parisien, Christiane Taubira, ministre de la Justice, déclare vouloir mettre fin à "l'inflation législative" dans le domaine judiciaire et annonce son intention de permettre les actions de groupe en France (class actions). /Photo pris

Dans un entretien au Parisien, Christiane Taubira, ministre de la Justice, déclare vouloir mettre fin à "l'inflation législative" dans le domaine judiciaire et annonce son intention de permettre les actions de groupe en France (class actions). /Photo pris - -

Christiane Taubira, qui déclare vouloir mettre fin à "l'inflation législative" dans le domaine judiciaire, annonce vendredi dans un entretien au Parisien son intention de permettre les actions de groupe en France, aussi appelées "class actions" et très populaires aux Etats-Unis.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira défend par ailleurs sa décision de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, une décision très critiquée par la droite mais qu'elle présente comme "purement pragmatique".

"Nous avons (...) l'intention de permettre des actions de groupe : cette procédure autorise les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective", dit Christiane Taubira dans le quotidien.

Elle ajoute vouloir faire des effectifs d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse l'une des priorités de son mandat et réaffirme plusieurs promesses de campagne de François Hollande comme la suppression des peines planchers et de la rétention de sûreté.

Très critiquée par l'UMP au sujet de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs créés sous Nicolas Sarkozy, Christiane Taubira demande à ce que l'on ne fasse pas de ces tribunaux "un emblème".

"Ils ont été créés il y a moins d'un an, et seules 65 affaires y ont été jugées", dit-elle. "Ma démarche n'est pas idéologique, mais purement pragmatique".

Chine Labbé

La Rédaction, avec Reuters