Sondages de l'Elysée: le Conseil constitutionnel bientôt saisi

Invité ce mardi de Bourdin Direct, le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré annonce qu’un recours devrait être déposé auprès du Conseil constitutionnel dans l’affaire des sondages de l’Elysée. 

« Nous risquons d’être saisis sur une question sur ce sujet, dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité déclenchées par des citoyens ou des associations. On nous dit qu’il y a un recours qui se prépare », explique-t-il. 

L'affaire dite des sondages remonte à 2007, lorsque l'Elysée avait passé une convention avec le cabinet Publifact pour réaliser ses sondages, mais sans effectuer d'appel d'offres, comme la loi l'oblige.

La Cour des comptes avait souligné l'irrégularité dans son rapport annuel de 2009. Cette année, en février, une association anticorruption avait porté plainte contre Publifact - cabinet de l'ancien journaliste politique Patrick Buisson - pour délit de favoritisme.

La semaine dernière, le parquet de Paris avait classé sans suite cette plainte. Pour le parquet, les collaborateurs de Nicolas Sarkozy bénéficient de la même protection pénale que lui quand ils travaillent pour l'Elysée.