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Séparatisme: les députés adoptent l'interdiction des certificats de virginité

Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale le 2 février. (Photo d'illustration)

Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale le 2 février. (Photo d'illustration) - Thomas SAMSON

Les députés ont approuvé lundi soir une série de mesures pour interdire les certificats de virginité et durcir la lutte contre la polygamie lors de l'examen du projet de loi contre le séparatisme.

Les députés ont approuvé lundi soir une série de mesures pour interdire les certificats de virginité et durcir la lutte contre la polygamie lors de l'examen du projet de loi contre le séparatisme.

L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité le controversé article 16 visant à interdire aux professionnels de santé l'établissement de certificats de virginité avec une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.

Une mesure vraiment efficace?

Si la mesure est approuvée par le collège national des gynécologues et obstétriciens français, des voix dans le milieu médical se sont élevées pour dénoncer une interdiction contre-productive et une pratique qui ne concernerait que de très rares cas.

Le principe même de ces "pratiques barbares" selon la ministre en charge de la Citoyenneté Marlène Schiappa, a été rejeté par tous les groupes mais LR, LFI ou la député communiste Elsa Faucillon se sont interrogés sur l'efficacité finale d'une mesure visant le corps médical.

Eric Coquerel (LFI) a notamment regretté l'absence d'étude d'impact permettant de mesurer l'importance réelle d'une telle pratique, Marlène Schiappa déplorant en retour "des violences invisibilisées".

Des pratiques religieuses pénalisées

Plusieurs élus à droite ont plaidé pour que ceux qui dans l'entourage familial encouragent ou font pression pour obtenir de tels certificats soient sanctionnés. Cette disposition a été introduite lors de l'examen du texte en commission spéciale et sera débattue ce mardi.

Contre l'avis de la majorité, les députés ont adopté un amendement de la députée Modem Perrine Goulet visant à pénaliser des pratiques que l'élue a attribué à certaines traditions tsiganes (cérémonie du mouchoir) ou à certaines communautés religieuses (drap blanc) qui prétendent démontrer la virginité de l'épouse avant le mariage.

Au cours de la soirée, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité l'article 14 qui modifie le droit des étrangers et de l'asile pour y introduire une réserve générale de polygamie pour la délivrance de tous les titres de séjour.

"30.000 adultes" concernés par la polygamie en France

Les députés ont cependant modifié cet article en adoptant un amendement des rapporteurs Florent Boudié et Nicole Dubré-Chirat pour que le préfet prenne en compte la situation de la ou les épouses victimes de polygamie lors de l'examen du droit au séjour.

Cette disposition vient compléter une disposition introduite par la communiste Marie-George Buffet lors de la commission spéciale. Celle-ci prévoit qu'une femme étrangère victime de la polygamie puisse voir sa carte de séjour renouvelée automatiquement.

Selon Marlène Schiappa, "30.000 adultes" sont concernés en France par la polygamie, sans préciser si cela concerne uniquement les épouses. Citant une étude sans en dévoiler l'intitulé, la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur a par ailleurs affirmé que les autorités estimaient à "120.000 le nombre de jeunes filles qui vivent excisées en France".

S.B.-E. avec AFP