Sans-papiers : Valls publie de nouveaux critères de régularisation

Manuel Valls publie ce mercredi une nouvelle circulaire sur les conditions de régularisation des sans-papiers. Le texte assouplit les règles pour les travailleurs mais les durcit pour les parents d’enfants scolarisés.

Les critères de régularisation pour les sans-papiers vont évoluer. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, publie ce mercredi une circulaire très attendue sur le sujet, assouplissant certaines règles, mais décevant aussi certaines associations. Le texte, présenté en Conseil des ministres, est « exigeant », affirme Manuel Valls, mais « juste, car les critères permettent un même traitement sur tout le territoire ». Et conformément aux engagements de François Hollande pendant la campagne, il n’y aura pas de régularisation massive car la circulaire « n'a pas vocation à augmenter le nombre de régularisations », affirme l’ancien maire d’Evry. Si le texte entraînera « peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations », le niveau moyen devrait donc rapidement revenir à celui de ces dernières années, environ 30 000 par an.

Une règle plus stricte pour les parents d’enfants scolarisés en France

Parmi les mesures qui déplaisent aux associations de protection des migrants, les parents qui veulent leur titre devront être présents depuis au moins cinq ans sur le territoire français et leur enfant devra avoir été scolarisé au moins trois ans.
En 2006 pourtant, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, avait ouvert la régularisation aux parents présents depuis deux ans avec un enfant scolarisé pendant seulement un an. Or, face à l'afflux des demandes (33 000), il avait fermé le dispositif après 7 000 régularisations, et les associations militaient pour revenir à ces règles éphémères. Pour Pierre Henry, le directeur général de France Terre d’Asile, ces nouveaux critères reviennent « à considérablement limiter le champ de la régularisation » et risquent « d'entraîner une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste ». « Mais si on demande seulement deux ans de scolarisation, on arrive sur des stocks extrêmement importants et on ne veut pas envoyer ce signal », rétorque le cabinet de Manuel Valls.

Deux ans de scolarisation minimum pour les jeunes de 18 ans

Autre sujet qui pourrait faire débat, le sort des jeunes de 18 ans. La nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation « assidue et sérieuse » en France, et une première mouture du texte avait même fait état d'un critère de trois ans, alors que le Réseau Education sans Frontière (RESF) milite pour une régularisation de tous les lycéens sans-papiers sans condition de durée.
Là encore, le ministère répond vouloir éviter un « détournement » du système avec des familles qui enverraient des jeunes dans leur 17e année pour obtenir un statut.

Mesure assouplie pour les travailleurs

Plus consensuel, le dossier des salariés : pour obtenir sa régularisation, il faut ainsi remplir plusieurs conditions. Les migrants devront être présents sur le sol français depuis au moins trois ans et cumuler au moins 8 de travail. Les règles actuelles, plus dures, imposent cinq ans de présence sur le territoire et au moins douze mois chez le même employeur. « La nouvelle circulaire comporte des avancées », estime Francine Blanche de la CGT, car « elle permet notamment de changer d'employeur ».

M. Chaillot avec AFP