Réserve parlementaire : l’utilisation des sommes rendue publique

Pas d’existence légale, opacité de rigueur… l’utilisation de la réserve parlementaire jusque-là très floue risque de changer : les 150 millions répartis entre les deux chambres sont désormais rendus publics pour l’année 2011. La destination de la réserve parlementaire le sera totalement à la fin 2013.

Comment votre député utilise-t-il sa réserve parlementaire ? Qui en bénéficie ? Ces informations sont désormais publiques pour l'année 2011 contrairement à ce qui se pratiquait jusqu’à présent. En effet, cette "cagnotte" des députés et sénateurs était complètement opaque. Mais les choses sont en train de changer et l'utilisation de la réserve sera rendue publique à la fin de l'année 2013.

90% des fonds distribués pour les collectivités

Cette « réserve » ne repose sur aucune existence légale. En septembre dernier, le président de l'Assemblée, Claude Bartolone a décidé d'une répartition plus équitable à raison de 130 000 euros pour un député de base. Elle est plus importante pour les présidents de commission et pour les présidents des Assemblées.

« Supprimer la pratique de la réserve parlementaire, c’est supprimer un passe-droit »

Hervé Lebreton est le président de l'association "Pour une démocratie directe". Depuis 3 ans, ce prof de Maths se bagarre pour rendre publics les montants alloués et la destination de la réserve parlementaire. Il vient de remporter une bataille. « Si on supprime la réserve parlementaire ça supprime simplement la pratique qui fait qu’entre deux maires il y en a un qui fait une demande de subvention et ne l’obtiendra pas obligatoirement contrairement à un maire qui, parce qu’il connaît un député, l’obtiendra. Supprimer la pratique de la réserve parlementaire, c’est supprimer un passe-droit. Ce n’est pas le rôle du parlementaire de jouer le père noël qui distribue des subventions. Le parlementaire a trois missions : voter la loi, évaluer les politiques publiques et contrôler le gouvernement. C’est largement assez ».

« Comme partout il y a des dérives mais… »

Benoist Apparu est député UMP de la Marne. Il bénéficie de 130 000 euros de réserve parlementaire et fait partie de ceux qui publient l'utilisation qu’ils en font sur Internet. Il ne veut pas que les mauvais élèves pénalisent les bons. « Il y a probablement comme partout des dérives. Le problème c’est que quand vous avez mille pages de subvention et que vous avez trois pages de dérives, on va se focaliser sur les trois pages de dérives mais sans préciser que le reste des subventions sont normales. Et, comme d’habitude on va essayer de flinguer un truc parce qu’il y a 10 personnes qui ont un peu dérivé quand 567 autres ont bien fait leur boulot ».

Tugdualde Dieuleveult avec A. Roger