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Réforme des retraites: pour certains membre de la majorité, l'utilisation du 49.3 est devenue "inéluctable"

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Alors que les discussions parlementaires bloquent autour de la réforme des retraites, plusieurs parlementaires de la majorité n'excluent plus l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du projet de loi.

Le sujet n'est désormais plus tabou au sein de LaREM. Malgré l'opposition de plusieurs parlementaires de la majorité, l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution semble de plus en plus proche pour faire adopter le projet de reforme des retraites. 

Plusieurs membres de la majorité, interrogés dans les colonnes du Journal du Dimanche, estiment que l'arme constitutionnelle pourrait être dégainée à l'issue du prochain conseil des ministres mercredi prochain. "On ne va pas arriver à avoir le débat sur le fond" déplore auprès de nos confrères le président LaREM de la commission des affaires économiques Roland Lescure, qui qualifie d'"inéluctable" l'utilisation du sulfureux article.

"On sait très bien qu'on ne pourra pas adopter ce texte sans 49.3", confie anonymement un député LaREM au JDD, tandis qu'un autre membre de la majorité affirme que "c'est la seule voie de sortie".

Deux amendements adoptés par les députés

Une hypothèse crédible alors que l'Assemblée nationale doit encore débattre sur près de 34.500 amendements déposés en grande partie par les élus d'opposition de la France insoumise. À l'issue de six jours de débats à l'Assemblée, seuls deux amendements ont été adoptés par les députés qui en sont toujours à l'article premier du projet de loi.

"Une arme atomique"

Beaucoup espèrent encore pouvoir aller au bout de leur travail et éviter l'usage du 49.3. "Ce n'est pas la solution privilégié par les parlementaires", assure de son côté la députée LaREM Marie Lebec, interrogée sur notre antenne ce dimanche matin.

Le ministre chargé des relations avec le Parlement Marc Fesneau a également réaffirmé samedi auprès de l'AFP sa volonté d'"aller jusqu'au bout du débat" sur le projet de loi tandis que le rapporteur général du texte Guillaume Gouffier-Cha précise qu'ils n'en sont qu'"au début": "On ne va pas acter l'échec!"

Une vision que partage le député LaREM Sacha Houlié, qui assure au JDD que "c'est une preuve de sérénité de ne pas l’utiliser quand les oppositions nous accusent d’être fébriles".

Pour rappel, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l'Assemblée nationale.

Hugues Garnier