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Projet de loi sur la bioéthique: Philippe annonce un débat sur la PMA au Parlement fin septembre

Edouard Philippe s'exprimait ce mercredi devant l'Assemblée nationale lors de son discours de politique générale. Il a notamment fixé une date à la présentation et au vote du projet de loi révisant la loi de bioéthique, comprenant le dossier de l'extension de la PMA à toutes les femmes.

Après de longues journées de préparation, le Premier ministre a pris la parole ce mercredi devant les députés afin de leur présenter son second discours de politique générale du quinquennat. Deux ans après le premier, il s'agissait pour lui d'affiner la carte de navigation qui doit désormais dicter la trajectoire gouvernementale. Il lui revenait notamment de livrer le calendrier des réformes à venir.

Fin juillet en conseil des ministres 

Parmi les dossiers qui retiendront l'action conjointe de l'exécutif et du Parlement dans les mois à venir, le projet de loi révisant la législation en matière de bioéthique, dans lequel devrait figurer la loi sur la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes, était particulièrement attendu. Il a précisé son agenda et a confirmé que le texte sur la PMA serait bien intégré au projet de loi de bioéthique. "Le projet de loi sera adopté fin juillet en conseil des ministres", a-t-il promis avant d'ajouter que le débat aurait lieu "fin septembre au Parlement". 

"Sur certaines questions, comme l'accès aux origines, le régime de filiation en cas de PMA avec tiers donneur, plusieurs options étaient possibles, et le Gouvernement a retenu celles qui lui semblaient les plus à même de permettre un débat apaisé", a fait remarquer le Premier ministre sans en dire plus.

A l'origine, la révision de la loi de bioéthique devait être examinée avant la fin de l'année 2018 mais un "encombrement parlementaire" avait eu raison de cette échéance. En mai dernier, Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, avait déclaré que le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres avant les "vacances d'été", Edouard Philippe avait quant à lui parlé du mois de juillet. Une dernière éventualité subsistait: celle de dissocier la question de la PMA du projet bioéthique et à en réserver l'examen à l'après-municipales. 

Robin Verner