BFMTV

Projet de loi sanitaire: Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel

Jean Castex devant les députés ce mardi.

Jean Castex devant les députés ce mardi. - Thomas Samson

Le gouvernement a l'intention de border son projet de loi sanitaire portant sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation de vaccination pour les personnels d'établissements de santé. Devant les députés qui en débutent l'examen ce mardi, Jean Castex a déclaré son intention de saisir le Conseil constitutionnel.

Jean Castex a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel après l'adoption par le Parlement du projet de loi sanitaire, prévoyant notamment l'extension du pass sanitaire ou l'obligation vaccinale des soignants, dont l'examen débute mardi à l'Assemblée nationale.

"N'en doutez pas: notre objectif, comme toujours, a été de prendre des mesures proportionnées à la situation sanitaire, garantissant les libertés publiques fondamentales et assurant le développement de la sécurité sanitaire de nos concitoyens", a fait valoir le Premier ministre lors de la séance de questions au gouvernement.

R.V. avec AFP