Présidentielle: cinq règles à connaître pour pouvoir voter

Il est possible de voter avec un permis de chasse ou sans pièce d'identité dans certaines communes, mais il est en principe interdit d'entrer dans l'isoloir avec ses enfants. Tour d'horizon des règles plus ou moins connues qui prévalent à l'élection, alors que se tient dimanche le premier tour de la présidentielle.

Ce dimanche, tous les Français de 18 ans et plus inscrits sur les listes électorales sont appelés à voter pour le premier tour de la présidentielle. Si beaucoup de votants ne savent pas encore à qui ils donneront leur bulletin, certaines questions pratiques peuvent aussi se poser avant le jour J. Tour d'horizon des règles connues ou ignorées qui président à l'élection. 

Qui est autorisé à entrer dans un bureau de vote?

Les électeurs n'ont pas le choix de leur bureau de vote, comme le rappelle le site Vie publique. Mais ce que l'ont sait moins, c'est que l'accès à un bureau de vote est réglementé. En clair, il est en pratique interdit d'entrer dans un bureau sans y être rattaché.

Comme le rappelle sur son site le ministère de l'Intérieur, en charge d'organiser l'élection, seuls sont autorisés "les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau; les délégués des candidats ou des listes; les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote; ainsi que les délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle", comme c'est le cas pour l'élection du Président de la République. Les électeurs ayant un mandat pour voter par procuration sont aussi autorisés. Impossible, donc, d'accompagner un ami ou sa grand-mère dans leur bureau de vote. Une dérogation existe pour les personnes handicapées, que le code électoral autorise à se faire accompagner d'un électeur de leur choix.

• Par ailleurs, toute discussion des électeurs est interdite au sein du bureau de vote, et toute personne troublant ou ralentissant les opérations de vote ou de dépouillement peut être expulsée.

Quelle pièce d'identité apporter pour pouvoir voter?

Si la carte d'identité et le passeport, valides ou périmés, permettent de voter, ce ne sont pas les seules pièces d'identité valables dans ces circonstances. Le site Service public précise la liste de tous les documents utilisables. Y figurent le permis de conduire, la carte Vitale avec photo, la carte de famille nombreuse de la SNCF, le permis de chasse, le livret de circulation. Mais tous ces documents doivent être valides au moment du scrutin.

D'autres documents particuliers peuvent faire foi: la carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore; la carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires; la carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo; la carte d'invalidité civile ou militaire avec photo; et enfin un récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire. Tous doivent aussi être en cours de validité.

Un cas particulier existe: dans les communes de moins de 1.0000 habitants, il est possible de voter sans présenter aucune pièce d'identité, comme s'en félicitait l'Association des Maires de France, qui avait porté cette demande, dans un communiqué publié en mars 2014.

A-t-on le droit d'entrer à plusieurs dans un isoloir?

Afin de préserver le secret du vote, un électeur doit pénétrer seul dans l'isoloir. "Le vote est un acte personnel et l'électeur doit voter seul. Il doit donc passer seul dans l'isoloir et introduire lui-même son enveloppe dans l'urne", rappelle le ministère de l'Intérieur. Le code électoral autorise les personnes handicapées, ayant besoin d'une assistance pour voter, à se présenter en compagnie d'un électeur de leur choix qui n'est pas obligatoirement du même bureau de vote ni de la même commune. Cet accompagnateur peut entrer dans l'isoloir avec le votant si nécessaire, de même qu'il peut glisser le bulletin dans l'urne à sa place, ni nécessaire également. 

En théorie, les enfants n'ont pas le droit d'accompagner leurs parents dans l'isoloir. Mais dans les faits, la présence d'enfants mineurs est en général tolérée par les présidents de bureaux de vote, si elle ne gêne pas le bon déroulement du scrutin.

Que se passe-t-il si on rompt le secret du vote?

Comme le prévoit l'article 3 de la Constitution, le suffrage universel est toujours secret. Plusieurs procédures permettent d'assurer le secret du vote, dans l'organisation même des bureaux de vote, mais aussi dans le comportement des votants. L'électeur doit ainsi prendre au moins deux bulletins différents avant de se rendre dans l'isoloir, ou bien rapporter un ou plusieurs bulletins reçus par courrier avec les professions de foi des candidats, comme le précise le Conseil constitutionnel sur son site. 

En cas de non-respect volontaire du secret du vote, une personne peut être poursuivie et risque une amende de 15.000 euros ou un an d'emprisonnement, ou ces deux peines. La peine est doublée si la personne est fonctionnaire, agent d'une administration ou d'un service public, ou président d'un bureau de vote. 

"Le juge judiciaire est souverain pour apprécier la gravité du comportement des électeurs, qui expriment leur intention de vote ou rendent manifeste le sens de leur vote, en fonction du contexte", précise le Conseil. 

D'un point de vue électoral, le non-respect du secret du vote peut entraîner l'annulation de toutes les opérations électorales dans un ou plusieurs bureaux de vote. 

• "Le juge peut se montrer indulgent envers les attitudes strictement individuelles car le principe du secret du vote n’est pas opposable à l’électeur lui-même. Par contre, les actions collectives ou "ententes préalables" d’électeurs destinée à faire connaître le sens de leur vote sont jugées comme une pression ou une manœuvre susceptible d’altérer la sincérité du scrutin, dans un bureau de vote", ajoute le Conseil constitutionnel. 
  

Peut-on s'habiller n'importe comment pour aller voter?

Enfin, s'il n'est pas interdit d'aller voter en pyjama, il est en revanche défendu de porter un vêtement avec un message à caractère politique ou partisan.

"Il n’existe pas de limite à la liberté vestimentaire des électeurs, dans le respect habituel des bonnes moeurs. La tenue portée ne doit toutefois pas faire obstacle au contrôle de l’identité de l’électeur", précise le site Vie publique.

Mais le vêtement doit aussi être neutre. Lors des municipales de 2014, un électeur portant un sweat de la Manif Pour Tous a ainsi dû se changer pour pouvoir voter, à la demande du président d'un bureau de vote du centre-ville de Toulouse. Celui-ci a considéré que le vêtement constituait un sigle politique, pouvant contrevenir au secret au vote. Tout comme le t-shirt "Giscard à la barre" porté par Brigitte Bardot lors de la campagne présidentielle de 1974, pendant laquelle elle avait apporté son soutien au candidat. Le jour du vote, elle avait d'ailleurs été priée de se changer. Elle avait finalement revêtu une simple veste cachant le message, pour glisser son bulletin sous l'oeil des photographes. 

Charlie Vandekerkhove