BFMTV

Pourquoi est-il si important d'avoir un groupe à l'Assemblée?

Gilbert Collard, député FN reconduit, dans les bancs de l'Assemblée national le 24 juin 2015.

Gilbert Collard, député FN reconduit, dans les bancs de l'Assemblée national le 24 juin 2015. - LOIC VENANCE / AFP

Les groupes parlementaires bénéficient d'avantages matériels et politiques et ont un rôle clé dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale.

Obtenir un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, c'est l'équivalent pour un parti politique, d'accéder au Saint Graal. Et pour un député, être "non inscrit", c'est poser en moyenne une question toutes les huit séances. C'est ne pas exister, être quasiment "un fantôme" sur les bancs en velours rouge du Palais Bourbon, comme l'estimait Noël Mamère en 2016, dans les colonnes de L'Opinion.

Les avantages à faire partie d'un groupe sont si nombreux, que l'on comprend aisément pourquoi certains font depuis dimanche des pieds et des mains pour en constituer un dans la nouvelle Assemblée qui commencera à travailler le 27 juin.

Pour constituer un groupe, il faut depuis 2009 avoir au minimum 15 députés, 20 auparavant. Dans la prochaine législature, le FN en sera a priori privé, et a multiplié lundi les appels à Nicolas Dupont-Aignan et à d'autres non inscrits, comme les nationalistes corses. L'autre condition à la constitution d'un groupe est une déclaration politique signée des membres qui y adhèrent. Elle doit être présentée par le président de groupe qu'ils se sont choisi. Les groupes choisissent leur propre fonctionnement et peuvent par exemple décider de statuts ou d'un règlement intérieur. 

Trois types de groupes

Les groupes peuvent être de trois types: le groupe majoritaire, qui soutient le gouvernement. Le groupe d'opposition, qui se définit comme tel par rapport au gouvernement dans une déclaration remise par le président du groupe à la présidence de l'Assemblée. Et le groupe minoritaire, qui ne se définit pas clairement comme opposition, mais dont le statut minoritaire "se constate". Ces deux dernières catégories disposent de certaines prérogatives: 

"Les groupes d’opposition et minoritaires bénéficient notamment d’une journée par mois réservée à un ordre du jour fixé par eux. Ces séances sont réparties entre les groupes d’opposition et minoritaires en fonction de leur importance numérique, chacun de ces groupes disposant de trois séances au moins par session ordinaire", précise le site de l'Assemblée.

Pas le même temps de parole

Les groupes d'opposition ont des droits spécifiques, notamment en terme de temps de parole. La présidence de la commission des finances et celle de la commission chargée de vérifier les comptes, l’attribution chaque semaine de la moitié des questions au gouvernement (15 questions qu'ils se répartissent selon leur poids, 15 autres questions étant réservées au groupe majoritaire) ainsi que de la moitié du temps de parole lors des débats qui font suite à une déclaration du gouvernement.

Des avantages matériels

Outre ces droits spécifiques, les avantages des groupes parlementaires sont également matériels. Comme le précise le site de l'Assemblée nationale, ils disposent d'une dotation financière, allouée par l'Assemblée et dont le montant est calculé en fonction de leurs effectifs. Avoir un groupe de plus de 15 députés est donc un avantage. 

  • D'après Libération, la somme totale allouée aux différents groupe est de 10 millions d'euros, ce qui leur permet notamment de payer des salariés. Des salles et des collaborateurs supplémentaires sont également mis à leur disposition.

Un rôle clé dans le fonctionnement de l'Assemblée

Les chefs de file des groupes se réunissent chaque semaine pour fixer l'ordre du jour des séances parlementaires et peuvent demander la suspension d'une séance. Les groupes ont un rôle clé pour ce qui concerne également les demandes de commission d'enquête. Les présidents de groupe peuvent demander une fois par session de faire inscrire à l'ordre du jour une proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête. 

"Depuis 2014, elle est automatiquement lancée dès lors qu’une autre commission n’enquête pas déjà sur le même sujet. La commission d’enquête est par ailleurs composée de façon à représenter les groupes de façon proportionnelle", précise Libération.

Un député non inscrit ne peut donc pas demander la création d'une telle commission, de même qu'il ne peut pas décider de l'ordre du jour. De manière générale, un élu isolé n'a pas de pouvoir d'initiative. 

Les commissions, un enjeu majeur

Enfin, le poids de chaque groupe parlementaire définit la composition des différentes commissions de l'Assemblée, qui étudient les textes avant qu'ils ne soient soumis aux deux chambres du Parlement. Au sein des commissions, les postes importants sont eux aussi répartis en fonction du poids des groupes.

Charlie Vandekerkhove