Permis à points : un député UMP demande moins de sévérité et plus d’informations

Le député UMP de Haute-Saône, Alain Chrétien, a déposé une proposition de loi visant à moins de sévérité sur les petits excès de vitesse et plus d’informations sur le nombre de points restants.

Moins de sévérité pour les petits excès de vitesse, c’est ce que demande le député UMP de Haute-Saône Alain Chrétien. L'élu a déposé mercredi une proposition de loi pour que les excès de vitesse inférieurs à 10km/h hors agglomération ne soient désormais punis que d’une amende et non plus d’un retrait de point, comme c’est le cas aujourd’hui. Le député veut également supprimer la procédure de la consignation, qui oblige un automobiliste contestant une contravention à avancer une somme supérieure à l’amende. Cela « contrevient au principe fondamental de la présomption d'innocence », estime-t-il.

« Consulter plus facilement le nombre de points restants »

Le député demande aussi au ministère de l'Intérieur de mette en place un site Internet général d'information sur le permis à points car aujourd’hui, dit-il, c’est le flou le plus opaque. « J’ai regardé sur Internet et là, on m’a dit d’aller chercher un numéro de code confidentiel à la préfecture. A la préfecture, on vous donne ce code. Il faut ensuite rentrer chez soi. Après, il faut taper ce code ce qui créer un nouveau mot de passe qu’il faut à nouveau rentrer dans un autre logiciel. C’est un vrai parcours du combattant ». L'objectif affiché de la proposition de loi : permettre aux automobilistes d'être mieux informés sur les peines encourues en fonction des délits et consulter plus facilement leur nombre de points restants. Le permis à points avait déjà fait l’objet d’un assouplissement en 2010, qui avait notamment abaissé le délai pour un conducteur pour récupérer l’intégralité de ses points après une infraction.

Confidentialité et informations sont compatibles

D'après l'administration, s'il est si difficile de connaître le nombre de points qu'il nous reste sur Internet, c'est d'abord pour des raisons de confidentialité. Une réponse avec laquelle Alain Chrétien n’est pas vraiment d’accord : « La confidentialité existe aussi pour les comptes bancaires. Donc on pourrait avoir le même système avec un mot de passe et un code secret avec une application sur les téléphones portables par exemple. Il suffit pour cela que l’administration mette le système en route. Avec les nouvelles technologies, il n’y a pas d’obstacle. C’est un vrai service pour les usagers. Ils pourraient ainsi savoir en temps réel où en est l’état de leur permis quand ils pourront récupérer leurs points, combien ils ont payé d’amendes sur une année. Il y a une vraie avancée à faire en matière de pédagogie et d’accès à l’information ».

Tugdual de Dieuleveult avec J.Zeghoudi