BFMTV

Pasqua se pourvoit en cassation contre sa condamnation à la CJR

L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua va se pourvoir en cassation contre sa condamnation à un an de prison avec sursis prononcée le 30 avril par la Cour de justice de la République (CJR). /Photo prise le 30 avril 2010/REUTERS/Gonzalo Fuentes

L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua va se pourvoir en cassation contre sa condamnation à un an de prison avec sursis prononcée le 30 avril par la Cour de justice de la République (CJR). /Photo prise le 30 avril 2010/REUTERS/Gonzalo Fuentes - -

PARIS - L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua annonce qu'il va se pourvoir en cassation contre sa condamnation à un an de prison avec...

PARIS (Reuters) - Charles Pasqua annonce son intention de se pourvoir en cassation contre sa condamnation à un an de prison avec sursis prononcée le 30 avril par la Cour de justice de la République.

Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur de 1993 à 1995, a été reconnu coupable de "complicité et recel d'abus de biens sociaux" pour la distribution de commissions de plusieurs millions d'euros à son fils unique et à un de ses proches par une société de vente de matériels militaires, la Sofremi.

Il a été relaxé dans deux autres affaires, concernant l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) accordée en 1994 à un proche qui a ensuite financé son parti et une autre autorisation de déplacement du siège de GEC-Alsthom accordée en contrepartie de commissions versées au fils et à un ami proche du ministre.

Le parquet avait requis quatre ans de prison dont deux fermes, 200.000 euros d'amende et la privation des droits électifs contre le sénateur des Hauts-de-Seine.

"La Cour de justice de la République a reconnu mon innocence dans deux des trois dossiers qui avaient été construits contre moi", écrit Charles Pasqua dans un communiqué. "Injustement accusé, je ne saurais me satisfaire de la décision visant le troisième volet de cette procédure, j'ai donc décidé de me pourvoir en cassation", ajoute-t-il.

Charles Pasqua doit aussi être jugé en appel dans les prochains mois dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, où il a été frappé en première instance en octobre dernier de trois ans de prison dont un an ferme et 100.000 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux, trafic d'influence".

Il est en outre en attente d'une décision dans l'instruction visant la corruption présumée de personnalités françaises par le régime irakien de Saddam Hussein, en marge du programme de l'Onu "pétrole contre nourriture". Charles Pasqua est mis en examen mais le parquet a requis un non-lieu.

Une décision est aussi en attente dans une enquête portant sur des détournements de fonds présumés dans les Hauts-de-Seine en marge d'un projet concernant une fondation.

Par ailleurs, l'ancien ministre a déclaré qu'il entendait demander la révision d'une condamnation à 18 mois de prison avec sursis pour le financement illicite de son parti, le RPF, liée au dossier du casino d'Annemasse et confirmée définitivement en avril par la Cour de cassation.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse