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Partis communautaristes: la droite souhaite réviser la Constitution

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Image d'illustration - Christophe Archambault / AFP

La majorité sénatoriale dépose lundi une proposition de loi constitutionnelle visant notamment à empêcher tout financement de partis communautaristes ou de leurs candidats.

Une proposition de loi constitutionnelle visant à "garantir la prééminence des lois de la République", face aux "revendications communautaristes". C'est ce qu'annonce le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR) dans un entretien au Figaro lundi.

"Avec cette loi constitutionnelle, on ne pourra plus revendiquer de dérogation aux règles au nom de ses origines ou de sa religion", affirme Philippe Bas.

Cosignée par les chefs de file des deux principaux groupes de la majorité sénatoriale de droite, Bruno Retailleau (LR) et Hervé Marseille (centriste), cette proposition de loi doit être déposée lundi sur le bureau du Sénat.

Un texte notamment adressé aux partis et groupements politiques

Le texte comporte deux articles. Le premier tend à compléter l'article 1er de la Constitution pour affirmer le principe selon lequel "nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune".

"C'est une manière de fixer une référence accessible à tous, partout", indique Philippe Bas au Figaro. "Avec Bruno Retailleau et Hervé Marseille, nous voulons énoncer clairement des principes qui ne l'ont pas été pour que le maire, le directeur d'usine, le principal de collège, le médecin d'hôpital... sachent quoi répondre aux revendications communautaristes qui fragmentent notre société".

Le second article précise que les partis et groupements politiques doivent respecter non seulement les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie, comme le stipule déjà l'article 4 de la Constitution, mais également la "laïcité".

"Dans le cadre du financement des partis politiques, cela empêchera tout financement de partis communautaristes ou de leurs candidats", souligne le président de la commission des Lois. Il précise que "cette loi constitutionnelle n'a pas vocation à s'appliquer aux élections de mars, car les délais sont trop courts". 

Une proposition de loi qui, si adoptée, devra aussi passer par l'Assemblée nationale

Le texte doit être voté dans les mêmes termes par le Sénat et Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle. L'adoption définitive d'une proposition de loi constitutionnelle est en outre subordonnée à son approbation par référendum. Jusqu'à présent, aucune n'a encore franchi toutes les étapes de procédure aboutissant à une révision constitutionnelle.

Bruno Retailleau avait déposé en novembre une proposition de loi visant à interdire les "listes communautaristes" aux élections. Elle s'est heurtée à une fin de non recevoir d'Emmanuel Macron devant le congrès de l'Association des maires de France (AMF) le 19 novembre.

Le chef de l'Etat avait néanmoins promis de nouvelles mesures contre le communautarisme "dans les prochaines semaines". "Ce sont aussi des sujets où l'on peut mettre le feu aux poudres", a mis en garde Fabien Roussel, numéro un du PCF, lundi sur Public Sénat.

H.G. avec AFP