Amiante : le parquet de Paris contre la mise en examen d'Aubry

Le parquet se dit mardi, favorable à l'annulation de la mise en examen de l'ex-secrétaire du Parti socialiste, poursuivie dans un dossier sur l'amiante.

"L'enquête n'a établi aucune faute de la maire de Lille", estime mardi le parquet de Paris qui se dit favorable à l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry, poursuivie en tant qu'ancien haut fonctionnaire dans un dossier sur l'amiante.

L'ancienne patronne du PS a été mise en examen début novembre pour homicides et blessures involontaires par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui s'intéresse notamment à la réponse des pouvoirs publics entre les années 1970 et l'interdiction de l'amiante en 1997.

Mme Aubry est poursuivie en tant qu'ex-directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987, dans le cadre de l'enquête sur l'exposition à l'amiante de travailleurs de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).

Des poursuites "non fondées"

Martine Aubry, soutenue par de nombreux ténors socialistes, a demandé l'annulation de cette mise en examen à la cour d'appel de Paris. On ignore quand cette requête sera examinée.

Le parquet a abondé mardi dans le sens de l'ex-ministre, estimant que ces poursuites n'étaient pas fondées en droit. Pour lui, l'enquête n'a pas établi que Mme Aubry ait commis une faute personnelle et qu'elle ait à l'époque eu conscience des dangers de l'usage contrôlé de l'amiante.

Le parquet pointe en outre la difficulté à établir la période précise de contamination, qui doit permettre de caractériser une infraction en rattachant une faute donnée à un auteur et à une victime.