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Transparence: les projets de loi adoptés par le Parlement

L'Assemblée nationale a voté les projets de loi sur la transparence de la vie publique

L'Assemblée nationale a voté les projets de loi sur la transparence de la vie publique - -

Ces textes prévoient notamment des déclarations de patrimoine de tous les élus consultables en préfecture et des déclarations d'intérêts publiables.

Les projets de loi sur la transparence de la vie publique, nés dans le sillage de l'affaire Cahuzac, ont été adoptés définitivement mardi au Parlement par des ultimes votes de l'Assemblée nationale. Les élus ont eu le dernier mot, puisque le texte ne prévoit pas de publication de leur patrimoine, contrairement aux ministres.

Le texte relatif aux parlementaires a recueilli 324 voix pour, contre 205, dépassant la majorité absolue requise pour l'adoption de ce projet de loi organique (289 voix sur 577). L'Assemblée nationale avait auparavant adopté, par 291 voix contre 196, le projet de loi concernant les autres élus.

S'ils ont été soutenus par les socialistes, les écologistes et les communistes, ces deux projets de loi prévoyant notamment des déclarations de patrimoine des élus, consultables en préfecture, et des déclarations d'intérêts publiables, ont été rejetés par la très grande majorité des députés UMP, à l'exception de certains élus comme Laurent Wauquiez, et par une large majorité des radicaux de gauche.

Les députés de l'UDI de Jean-Louis Borloo ont choisi de s'abstenir. Les élus d'extrême droite Marion Maréchal-Le Pen, Gilbert Collard et Jacques Bompard ont aussi opté pour l'abstention.

A. G. avec AFP