Transparence: le Sénat adopte une version allégée des projets de loi

Le Sénat a adopté les deux projets de loi dans la nuit. La publication du patrimoine des ministres a été écartée, mais la transparence de la réserve parlementaire a été votée à l'unanimité.

Le Sénat a mis son grain de sel dans les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique, réponse du gouvernement à l'affaire Cahuzac.

Le Sénat les a certes adoptés dans la nuit de lundi à mardi, après un parcours chaotique, sans toutefois donner le feu vert à la publication des patrimoines, que refusaient les radicaux de gauche.

Le projet de loi organique qui concerne les parlementaires a d'abord été voté dans l'après-midi par 184 voix contre 141. Les sénateurs ont ensuite adopté le deuxième texte sur la transparence, un projet de loi ordinaire qui étend le dispositif aux ministres, présidents d'exécutifs locaux ou encore aux conseillers de l'Elysée et membres de cabinets ministériels.

Déclarations de patrimoine amputée

Ces deux textes ont toutefois été amputés de leur partie essentielle, à savoir la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêts.

"Le projet de loi initial était une espèce de contrefeu pour détourner les regards de l'exécutif vers le législatif", a estimé Pierre-Yves Collombat au nom de son groupe RDSE, à majorité PRG..

L'examen du texte organique, entamé le 9 juillet, avait été différé de 48 heures après l'adoption d'une motion de renvoi en commission du groupe RDSE qui estimait que le texte n'avait pas été assez travaillé.

Vendredi, les sénateurs avaient rejeté la publication des patrimoines, après avoir pourtant voté un amendement instaurant cette publication au JO, résultat de laborieuses négociations entre le rapporteur PS Jean-Pierre Sueur et une partie des centristes.

Cet amendement avait été déposé par 21 membres de l'UDI-UC dont leur président François Zocchetto, qui avait ensuite fait volte-face en votant contre l'article 1.

Ce revirement a provoqué l'indignation de l'ancien garde des Sceaux centriste Michel Mercier. "Je n'ai jamais vu cela de ma carrière parlementaire" , "je pense que c'est dû à des petits accords, du genre donne-moi le sel et je te passe le poivre", a-t-il dit en marge du débat.

Plus tard dans la nuit les sénateurs confirmaient leur rejet de toute publication en supprimant l'article prévoyant cette publication pour les déclarations de patrimoine et d'intérêts pour les ministres, responsables d'exécutifs locaux, membres de cabinets ministériels.

Transparence de la réserve parlementaire à l'unanimité

En revanche les sénateurs ont voté à l'unanimité la transparence de la réserve parlementaire, somme dont disposent députés et sénateurs pour financer des projets dans leurs circonscriptions.

Laurence Rossignol (PS) a proposé qu'un document précise chaque année le nom du parlementaire ayant sollicité la réserve, le nom des bénéficiaires, et le montant de la subvention.

Les deux textes, inscrits en procédure accélérée (une lecture par chambre) vont êtres soumis dès mardi soir à une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) chargée d'établir une version commune aux deux assemblées avant un retour devant les parlementaires pour un vote définitif.

Cette CMP devrait revenir au texte adopté par les députés qui prévoyait des déclarations de patrimoine consultables en préfecture, avec interdiction de les divulguer sous peine de sanction pénale. Le président de la République François Hollande souhaitait la publication de ces déclarations.