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Réserve parlementaire: le pactole des députés et sénateurs dévoilé

L'hémicycle de l'Assemblée nationale.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale. - -

Un professeur de mathématiques a obtenu de la justice le détail de la réserve parlementaire pour l'année 2011. Députés et sénateurs se partageaient près de 150 millions d'euros.

Presque trois ans de bataille contre l'administration. Hervé Lebreton, président de l'Association pour une démocratie directe, a enfin obtenu mardi ce qu'il réclamait depuis si longtemps: le détail de la réserve parlementaire pour l'année 2011.

"C’est de l’argent public et c’est bien que chacun puisse savoir comment ces sommes sont dépensées", explique le citoyen entêté dans un entretien à Sud Ouest.

Malgré les refus du ministère de l'Intérieur, ce professeur de mathématiques a finanement reçu, grâce au tribunal administratif, le détail des subventions allouées par les députés et les sénateurs aux collectivités territoriales. Une manne de plus de 150 millions d'euros cette année-là, rapporte Europe 1, qui a pu éplucher les documents, transmis sous la forme d'un fichier PDF de plus de 1.000 pages.

Principal enseignement: tous les parlementaires ne sont pas logés à la même enseigne. Qui sont les trois députés ou sénateurs les plus privilégiés ?

Président de l'Assemblée: 12 millions

Bernard Accoyer
Bernard Accoyer © -

Bernard Accoyer est le premier du classement des parlementaires les mieux dotés. 12 millions d'euros, dont un tiers, 4 millions, ont été attribués à son département de Haute-Savoie, note Europe 1.

Selon la radio, l'élu a également fait bénéficier sa ville d'Annecy-Le-Vieux à hauteur de 500.000 euros: "réfection de la voirie ou de l'éclairage public", "achat de mobilier urbain", "remplacement des stores d'une salle de classe" font partie des projets subventionnés.

Rapporteur de la Commission des finances: 3,8 millions

Gilles Carrez
Gilles Carrez © -

D'après les documents reçus par Hervé Lebreton, mieux vaut être un député influent. Gillez Carrez, rapporteur de la Commission des finances, aujourd'hui président de cette commission, bénéficiait de 3,8 millions d'euros de subventions à distribuer en 2011.

Selon Europe 1, l'élu est un "cas extrême": la quasi-totalité des deniers qui lui étaient alloués sont allés à sa commune du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne).

Président du Sénat: 3,1 millions

Gérard Larcher
Gérard Larcher © -

Troisième personnage de l'Etat, devant son homologue de l'Assemblée nationale, le président du Sénat était pourtant à l'époque nettement moins bien loti.

L'UMP Gérard Larcher avait à sa disposition 3,1 millions d'euros, près de quatre fois moins que son collègue du Palais Bourbon.

La majorité mieux traitée?

D'après le top 15 des parlementaires les mieux dotés, établi par Le Lab, être dans la majorité était à l'époque un atout dans l'attribution de la réserve parlementaire.

Selon ce classement, seuls deux parlementaires de l'opposition tirent leur épingle du jeu. Le député Jérôme Cahuzac et le sénateur Marc François, tous deux socialistes, ont respectivement bénéficié de 1,36 et 1,19 millions d'euros.

En 2012, Claude Bartolone, président de l'Assemblée, a mis en place un système égalitaire qui consiste à attribuer 130.000 euros à chaque député, 140.000 pour un membre du bureau de l'Assemblée et 260.000 euros pour les six vice-présidents de l'Assemblée, le président de la Commission des finances et le rapporteur de la Commission des finances. Le président de l'Assemblée se voit, lui, attribuer 520.000 euros.


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