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Retraites: nouveaux remous après le rejet de la demande de commission d'enquête PS

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Image d'illustration assemblée nationale - Lionel BONAVENTURE / AFP

Au lendemain de l'adoption par la Chambre Basse du projet de loi ordinaire grâce à l'article 49.3 de la Constitution, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a jugé par 35 voix contre 23 que les conditions de création n'étaient pas réunies.

La réforme des retraites n'a pas fini de remuer les couloirs de l'Assemblée nationale. La majorité, bien que divisée, a rejeté ce mercredi la demande de commission d'enquête présentée par les socialistes. Ces derniers voulaient se pencher sur l'étude d'impact accompagnant le texte, doutant de sa "sincérité" et de son "exhaustivité".

Au lendemain de l'adoption par la Chambre Basse, en première lecture, du projet de loi ordinaire grâce à l'article 49.3 de la Constitution, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a jugé par 35 voix contre 23 que les conditions de création n'étaient pas réunies.

"Assumez votre forfaiture"

Ce refus est "une mauvaise manière" et aussi "l'aveu que vous avez un doute sur la sincérité et l'exhaustivité de l'étude d'impact", a lancé le député des Landes Boris Vallaud à ses collègues La République en marche et MoDem. L'élu socialiste, en pointe dans le débat sur les retraites, les a accusés de se rendre "complices d'un mensonge en bande organisée". 

"Assumez votre forfaiture, votre arbitraire", a renchéri son collègue Hervé Saulignac, alors que le groupe PS entendait exercer son "droit de tirage" (une commission d'enquête par groupe et par session) et que la garde des Sceaux, consultée comme de coutume, ne s'y était pas opposée.

Mais les "marcheurs" ont dénoncé un "détournement de procédure" par les socialistes, une commission d'enquête devant porter sur un fait déterminé et l'étude d'impact pouvant être contestée par d'autres moyens.

Quelques dissidences LaREM

Monique Limon a ainsi pointé une "nouvelle manœuvre politique qui n'a qu'un seul but: que la réforme des retraites n'aboutisse pas". Une "marcheuse" a aussi expliqué qu'"accepter pendant six mois que les oppositions agitent deux pages de l'étude d'impact, c'était permettre de distiller le doute" dans l'opinion.

Une voix dissidente s'est fait entendre: Guillaume Chiche, membre de l'aile gauche de LaREM, a indiqué qu'avec quelques collègues ils votaient pour cette commission d'enquête devant permettre de lever les "doutes" sur l'étude d'impact.

Sept voix LaREM ont manqué, selon un membre de la commission des Affaires sociales. Martine Wonner, également de l'aile gauche, en était: "Mon appartenance à la majorité parlementaire, que je revendique, ne saurait en rien signifier un abaissement du contrôle de l'action gouvernementale", a-t-elle expliqué dans un communiqué. 

Le PS soutenu par toutes les oppositions

Toutes les oppositions ont soutenu la demande des socialistes. D'après les insoumis, elle aurait permis à la majorité de "prouver (sa) bonne foi". Pour le groupe Les Républicains, c'était une occasion de lever le "soupçon" et, pour les députés Libertés et Territoires, de ne pas laisser de questions "en suspens". Son rejet est "un nouvel acte d'autoritarisme", ont critiqué les communistes.

"Il n'est que de petits députés pour craindre une petite commission d'enquête", a conclu Boris Vallaud.

À l'ouverture ensuite des débats dans l'hémicycle sur le volet organique de la réforme, les députés de gauche ont fait une série de rappels au règlement, s'étonnant d'une décision "pas fondée en droit", disant leur "désaccord complet" ou encore se posant la question "de l'utilité de cette assemblée".

"Qu'avez-vous à cacher?"

Et au Sénat lors des questions au gouvernement, le chef de file des sénateurs socialistes Patrick Kanner a lancé à Édouard Philippe: "qu'avez-vous à cacher M. le Premier ministre?"

"La panique s'installe dans vos rangs, (...) quand ce matin vos troupes rejettent sans fondement, arbitrairement, la demande de commission d'enquête" des députés PS, a jugé l'élu du Nord.

Les sénateurs socialistes ont eux aussi demandé fin février une telle commission sur l'étude d'impact. Mais le groupe ayant déjà utilisé son "droit de tirage", sa création nécessite un feu vert en séance.

Jules Pecnard avec AFP