Prostitution: dépot de la proposition de loi qui pénalise les clients

La proposition de loi visant à sanctionner par une amende les clients de prostituées et à abroger le délit de racolage public, a été déposée par le groupe socialiste à l'Assemblée et devrait être débattue fin novembre.

Ce texte prévoit notamment la création d'une amende de 1.500 euros sanctionnant le recours à la prostitution, doublée en cas de récidive, avec une entrée en vigueur de cette mesure différée de six mois, pour mettre en place une campagne de sensibilisation.

Il devrait être examiné le 27 novembre, "date la plus probable", dans une semaine d'initiatives parlementaires, a-t-on précisé à l'Assemblée. Les infractions déjà existantes concernant le fait d'avoir recours à des prostitués mineurs ou vulnérables deviendront "des circonstances aggravantes", passibles de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Le texte crée également "un stage de sensibilisation aux conditions d'exercice de la prostitution", qui pourra constituer "une alternative aux poursuites".

A. G. avec AFP