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Privatisation d'ADP: pourquoi le référendum d'initiative partagée n'ira sans doute nulle part

Boris Vallaud sur les bancs de l'Assemblée nationale

Boris Vallaud sur les bancs de l'Assemblée nationale - Jacques Demarthon / AFP

Comme le montre bien l'article 11 de la Constitution, la réunion de plus de 4,7 millions de signatures pour valider la procédure n'est pas le pallier le plus compliqué à franchir. Loin de là.

Le chiffre, revu à la hausse ce mercredi, a de quoi impressionner au premier coup d'œil. La proposition de loi référendaire visant à empêcher la privatisation d'Aéroports de Paris, brandie par des parlementaires issus de toutes les oppositions à Emmanuel Macron, compte désormais 218 signataires. Un bond de 21 par rapport au jour du dépôt, notamment grâce au soutien des députés de La France insoumise. 

Depuis 24 heures, le gouvernement doit donc composer avec cette bronca d'un genre nouveau, puisque jamais, depuis son instauration via la révision constitutionnelle de 2008, la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP) n'a été enclenchée. À l'usage inédit s'adjoignent des images singulières, comme celle d'une conférence de presse, à l'Assemblée nationale, où se sont côtoyés de farouches adversaires politiques

"Un peu tardif"

Qu'à cela ne tienne, la manœuvre doit faire mouche car, comme l'a déclaré ce mardi sur France 2 l'un des initiateurs de la procédure, le député socialiste Boris Vallaud, les Français seraient majoritairement pour le "maintien" d'ADP dans le giron national

L'élu landais se fait fort, en invoquant ce consensus populaire supposé, de pouvoir réunir les signatures de 10% du corps électoral - soit plus de 4,7 millions de Français - pour entériner la procédure. Une étape qui se déroulerait sur neuf mois et par voie électronique:

"C'est le seul cas de figure où un vote peut avoir lieu de cette manière", souligne d'ailleurs le constitutionnaliste Bertrand Mathieu auprès de BFMTV.com. 

Avant cela, la proposition de loi va passer au tamis du Conseil constitutionnel, qui doit en valider le seul et unique article. Là-dessus se joue un timing serré, la procédure ne pouvant porter sur un texte législatif - en l'espèce la loi Pacte, qui contient la privatisation d'ADP - ayant moins d'un an d'ancienneté.

Rejeté mardi par le Sénat sans même avoir été examiné, le projet de loi porté par Bruno Le Maire devrait être adopté définitivement par l'Assemblée nationale jeudi. S'il est promulgué avant que le Conseil constitutionnel ne donne sa réponse sur la proposition de loi référendaire, le contentieux sera vraisemblablement gelé pendant un an. Un délai durant lequel la privatisation pourrait bien avoir lieu si le gouvernement décidait d'accélérer les choses. 

"J'en suis conscient, on a été un peu tardif sur l'enclenchement de la procédure", concède auprès de BFMTV.com l'un des députés Les Républicains soutenant l'initiative. 

Neuf mois + six mois

Mais là n'est pas le seul verrou faisant obstacle à ladite procédure. À supposer qu'elle continue de se mettre en œuvre malgré la promulgation de la loi Pacte, l'article 11 de la Constitution prévoit un autre délai. Au bout des neuf mois, donc, de recueil des 4,7 millions de signatures, le Conseil constitutionnel doit être sollicité (à nouveau) pour se prononcer sur leur conformité.

Si les Sages de la rue de Montpensier donnent leur imprimatur, alors s'ouvre une nouvelle période, de six mois celle-là, durant laquelle les deux assemblées du Parlement doivent bousculer leur ordre du jour pour examiner le texte. Ce n'est que dans le cas - hautement improbable - où celles-ci ne se saisiraient pas de la proposition de loi dans le temps imparti qu'un référendum pourraient avoir lieu.

Si, a contrario, députés et sénateurs examinent le texte, difficile d'imaginer un scénario où ils voteraient l'inverse de ce qu'ils ont voté en 2019. Sauf à ce que les équilibres politiques aient radicalement changé d'ici à l'automne 2020.

Pétition grandeur nature

"L'idée derrière le RIP, c'est avant tout de contraindre le Parlement à se prononcer sur la proposition de loi référendaire", résume Bertrand Mathieu, pointant du doigt les "vertus" principalement politiques du dispositif. 

Car oui, malgré la règle de l'année d'ancienneté du texte sur lequel peut porter un RIP, rien n'empêche ses promoteurs de recueillir des signatures de citoyens contre l'une des mesures phares de la loi Pacte. La privatisation d'ADP ne se fera pas du jour au lendemain, les 218 parlementaires concernés le savent. "Mais s'il y avait feu vert pour un référendum après la privatisation d'ADP, on se trouverait face à un imbroglio juridique redoutable", précise Bertrand Mathieu.

En l'absence de textes précis sur l'application du RIP, les contempteurs du gouvernement pourraient, dans le meilleur des cas, organiser une pétition grandeur nature sur le sujet. Et ainsi ouvrir, en bout de course, une énième brèche dans l'assise populaire d'Emmanuel Macron. L'élu LR cité plus haut en est convaincu, "il s'agit d'un redoutable piège tendu au président". Un piège à (très) longue détente, alors.

Jules Pecnard