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Aéroports de Paris: la privatisation d'ADP va-t-elle se décider par référendum?

La proposition de loi référendaire doit être signée par 10% du corps électoral (soit 4,5 millions de citoyens).

La proposition de loi référendaire doit être signée par 10% du corps électoral (soit 4,5 millions de citoyens). - Thomas Samson-AFP

Le Parti socialiste a recueilli 197 signatures de parlementaires (PS, PC et LR) sur les 185 nécessaires pour lancer un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP. Le Conseil constitutionnel devra encore valider sa conformité et il lui faudra réunir 4,5 millions de signatures.

Alors que les sénateurs ont majoritairement voté contre le projet de privatisation d'ADP contenu dans la loi Pacte, l'opposition parlementaire de gauche aidée par une partie de la droite, a pris le relais pour enclencher une procédure référendaire.

Alors que 185 signatures sont requises pour lancer cette procédure jusqu'ici inédite, des parlementaires (PS, PC et LR) ont recueilli 197 paraphes, soit plus que le quorum minimal d'un cinquième des parlementaires, soit 185 signatures d'élus nécessaires pour déposer la proposition de loi préparant l'organisation d'un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP.

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, ce référendum a été prévu par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Mais plusieurs autres étapes doivent être franchies avant qu'un tel référendum n'arrive devant les électeurs, précise le site www.vie-publique.fr.

  • Le Conseil constitutionnel devra vérifier la conformité de la proposition de loi aux règles d’organisation d’un référendum.
  • Mais la principale marché à franchir consiste à recueillir au moins 4,5 millions de signatures de citoyens, soit 10% du corps électoral. Le recueil de ces soutiens est réalisé pendant neuf mois par le Ministère de l’intérieur via le site referendum.interieur.gouv.fr. Pour déposer son soutien, l’électeur remplit un formulaire sur le site en se connectant par ses propres moyens (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Il peut aussi déposer son soutien via des points d’accès situés "au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d’une circonscription équivalente et dans les consulats".
  • Enfin, si le Parlement n’a pas examiné de texte sur le même sujet (privatisation ADP) dans un délai de six mois, le président de la République convoquera alors un référendum sur la proposition de loi référendaire. Si ce processus allait jusqu'à son terme, ce serait le premier du genre en France depuis qu'il a été rendu possible en 2015.
Frédéric Bergé